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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302327_20240125
25 janvier 2024
naissance n°129 daté du 29 mai 2019, deux extraits d'acte de naissance n°129 du 12 juin 2020, une copie intégrale d'acte de naissance n°129 daté du 21 mars 2023 et un passeport délivré par les autorités
11ème chambre
DTA_2210954_20230718
18 juillet 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
- 96h - Eloignement
DTA_2306414_20230516
16 mai 2023
Une pièce a été produite par le préfet de Maine-et-Loire le 11 mai 2023 à 14 heures 08. La clôture de l'instruction a été différée au 12 mai 2023 à 15 heures.
DTA_2403617_20250611
11 juin 2025
Mme B, ressortissante guinéenne née le 1er mars 1982, est entrée en France en 2018 munie d'un visa court séjour. Elle a épousé M. G B le 12 mai 2018 à Dijon.
Reconduites à la frontière
DTA_2303720_20231012
12 octobre 2023
A a été interpellé le 3 octobre 2023 pour des faits de violences conjugales, cette interpellation faisant suite à de précédentes interpellations le 31 mai 2011 pour des faits de cambriolages et de destruction
5ème Chambre
DTA_2209207_20250616
16 juin 2025
D, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur, le 20 octobre 2012, de faux et usage de faux document administratif et conduite sans être titulaire du
1ère Chambre
DTA_2300352_20250213
13 février 2025
Par ordonnance du 11 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2024 à 12 heures.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402299_20240228
28 février 2024
pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604136_20260305
5 mars 2026
siège social est en France, qu’elle viole la liberté d’entreprendre et le droit au travail, qu’elle porte une atteinte grave et réitérée à une liberté individuelle dès lors qu’elle est fondée sur un faux
DTA_2518421_20251120
20 novembre 2025
suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 29 mai
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301528_20230306
6 mars 2023
s'est vu délivrer était expiré depuis le 20 mai 2018.
DTA_2100195_20231205
5 décembre 2023
D fait valoir que les faits de " faux et usage de faux " sur lesquels est notamment fondé l'arrêté attaqué ne peuvent être qualifiés comme tels dès lors que les conditions permettant de retenir cette qualification
3ème Chambre
DTA_2210854_20250318
18 mars 2025
A faisait alors l'objet d'une procédure judiciaire pour détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité
1 ère Chambre
DTA_2304896_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2023, le 2 janvier 2024, le 20 janvier 2024, le 21 mai 2024 et le 24 octobre 2024,
2ème Chambre
DTA_2101667_20230427
27 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou pour la SARL Royez Musik.
3ème chambre
DTA_2501642_20250825
25 août 2025
, alors que le signataire de cet acte, le quatrième adjoint au maire, n'est pas habilité, seul le maire pouvant revêtir la qualité d'officier d'état civil.
4ème chambre
DTA_2400609_20260323
23 mars 2026
Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Hamon, premier conseiller.
9ème Chambre
DTA_2212391_20230619
19 juin 2023
L'enquête locale a établi que le certificat de mariage est un faux.
JU 9ème chambre
DTA_2308242_20250626
26 juin 2025
En ce qui concerne les fouilles intégrales antérieures au 1er mai 2022 : 3.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501335_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015