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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1907660_20230124
24 janvier 2023
Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.
1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
Puis, par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Moutiers-en-Puisaye a déterminé l'alignement de la voie publique au droit de leur parcelle. Par la présente requête, M. F et M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
2ème Chambre
DTA_2305628_20251203
3 décembre 2025
Par deux décisions du 8 mars 2024, Mme C... A... et M. B... A... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
10ème chambre
DTA_2208186_20250708
8 juillet 2025
A n'a formé aucune demande indemnitaire préalable ; - le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2202117_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M.
3ème chambre
DTA_2107502_20230403
3 avril 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzarri, substituant Me Burkatzki, représentant la commune de Théding.
1ère Chambre
DTA_2301830_20230926
26 septembre 2023
D, de nationalité malienne, pris en charge par le département du Gard en tant que mineur isolé à compter du 14 mars 2019, a déposé, le 24 mars 2022, une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
4ème chambre
DTA_2001994_20230710
10 juillet 2023
Le 30 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var a produit, en réponse à ce moyen d'ordre public, un mémoire qui a été communiqué.
DTA_2401608_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205341_20220916
16 septembre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2022 A laquelle le président de la commission académique de l'académie de Toulouse a rejeté leur recours préalable obligatoire formé
DTA_2501433_20251120
20 novembre 2025
Par décision du 19 mai 2025, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DTA_2400457_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février 2024 et 11 mars 2024, M.
DTA_2102884_20240205
5 février 2024
En mars 2021, il a demandé que lui soit accordée la protection fonctionnelle. Le directeur du CREPS a rejeté cette demande par décision du 28 juillet 2021.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223587_20250512
12 mai 2025
août 2022 par laquelle il a rejeté son recours gracieux du 13 juillet 2022 tendant au retrait de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de la déclarer lauréate
8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
L'EPT Paris-Ouest la Défense soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est formée par M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403471_20250423
23 avril 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral du requérant, que les infractions commises les 12 mars 2023 à 15h59 et 17h16, 18 mars 2023 à 1h et 3h31 et 26 mars
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le MUCEM, représenté par Me Woimant, conclut au rejet de la demande d'extension.
DTA_2401757_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 11 juin 2024, M.
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