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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500104_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Pamlaw - Avocats par l'intermédiaire de Me Martin, demande au
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501402_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Djermoune, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501630_20250225
25 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2411326 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation des décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505805_20250917
17 septembre 2025
Une note délibérée, présentée pour la société Free Mobile, a été enregistrée le 15 septembre 2025 mais n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2208983_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 novembre 2022, 11 mars 2024 et 21 mai 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
9ème chambre
DTA_2209583_20231024
24 octobre 2023
La SAS Free Mobile demande l'annulation de ces deux décisions. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501861_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2025 à 9h41, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
DTA_2301328_20230308
8 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la SAS Free Mobile demande l'annulation des décisions en litige.
DTA_2304915_20231212
12 décembre 2023
La SAS Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207822_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2202915_20221114
14 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Free Mobile une somme en application desdites dispositions.
4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
L’EARL Les Frères producteurs demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.
2ème chambre
DTA_2201795_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 2022 et 13 février 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
DTA_2303119_20251010
10 octobre 2025
Par ses requêtes, la société Free Mobile demande au tribunal leur annulation.
DTA_2100071_20230530
30 mai 2023
Suite à cette injonction, le maire de Bollène s'est de nouveau opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile par un arrêté du 8 avril 2021.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203037_20221222
22 décembre 2022
Free Mobile au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400605_20240207
7 février 2024
A ; - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
DTA_2309522_20240611
11 juin 2024
Ainsi qu'il est dit au point 1, il ressort des pièces du dossier la société Free Mobile a déposé en mairie, le 30 mai 2023, la déclaration préalable litigieuse.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214147_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, et la société On Tower France et la société Free Mobile, au vu de l'arrêté précité, déclarent se désister de leur requête.
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