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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101355_20230126
26 janvier 2023
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 7
DTA_2101356_20230126
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision
3ème Chambre
DTA_2012127_20230720
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
DTA_2105281_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route commises les
DTA_2102715_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code
JU-1ère chambre
DTA_2206049_20240315
15 mars 2024
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
JU1
DTA_2203484_20230412
12 avril 2023
C D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de
4ème Chambre (JU)
DTA_2207096_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du
4ème chambre, JU
DTA_2103087_20230228
28 février 2023
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler
7ème chambre, JU
DTA_2102137_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 janvier
JU 6ème chambre
DTA_2308800_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 septembre 2023 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu
JU 4ème chambre
DTA_2405800_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 6 mai 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de
juge unique (2)
DTA_2300433_20240712
12 juillet 2024
D A, représenté par Me Grebille -Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
CH 1 JU
DTA_2300047_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 2 novembre 2012, 7 mars 2013, 29 mars
Juge Unique
DTA_2500363_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois décisions de retraits de points, consécutives aux infractions commises le 20 août 2021 au Morne-Rouge, le 17 juin
10ème Chambre (JU)
DTA_2310024_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 26 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
JU 1ère chambre
DTA_2306901_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2201470_20221214
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite
DTA_2300815_20230628
28 juin 2023
A B représenté par Me Grébille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son
Président LE GARS
DTA_2110881_20221205
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 8 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son titre
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