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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600404_20260313
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan
DTA_2600406_20260313
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois, bâtiment Monet nord PA logement 340, 37 rue du Maréchal Juin, 76130 Mont Saint Aignan.
DTA_2600470_20260313
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 71 logement 28, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan.
DTA_2503797_20250819
19 août 2025
d'Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l'immeuble situé au 6, rue du Maréchal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311270_20240126
26 janvier 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les deux terrains du tennis club de la commune sis rue du Maréchal
5e Section - 1re Chambre
DTA_2306229_20250717
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2216840_20221213
13 décembre 2022
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 116 Boulevard du Maréchal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204649_20220826
26 août 2022
code de justice administrative, de désigner un expert qui sera chargé de constater l'état des immeubles situés à proximité des travaux de démolition devant être entrepris aux 47 et 51 boulevard du Maréchal
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
Nice, 6 rue Devoluy à Nice, 4 rue Devoluy à Nice, le Centralia à Nice, Hlm 22 rue Edouard Beri à Nice, 2 rue Hôtel des postes à Nice, 23 bd Carabacel à Nice, 3 rue Defly à Nice, 5 place général Marshall
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400290_20240129
29 janvier 2024
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Aimé Césaire, 24-26 rue Maréchal Leclerc à Saint-Priest
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402734_20240418
18 avril 2024
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 13, rue du Maréchal
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2402532_20251107
7 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la date du 1er janvier 2023, Mme B... avait la disposition de deux logements, l’un situé 42 avenue du Maréchal Foch à Saulxures-sur-Moselotte (88290), à l’étage d’un immeuble
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403614_20241105
5 novembre 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des deux immeubles appartenant à la Sci Evolution et à la Sci 3J, cadastrés section I n° 146 et 150 sis 10-12 rue Maréchal
DTA_2422564_20251106
6 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller ; M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302399_20240918
18 septembre 2024
par lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre a délivré à la société Airis Aquitaine un permis de construire une résidence services seniors de 89 chambres sur un terrain situé 12 rue du Maréchal
ORTA_2206028_20231108
8 novembre 2023
réalisation d'un immeuble de quarante-huit logements dont quinze logements locatifs sociaux, avec deux commerces en rez-de-chaussée, sur une parcelle cadastrée section LI n°204, sise 57-61 avenue Maréchal
DTA_2300115_20230117
17 janvier 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI AUVIMO, cadastré CH n° 0180 sis 629 boulevard Maréchal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211287_20230407
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 150 euros à verser à Pierre C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau
ORTA_2211298_20230407
C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Marceau ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de
Magistrat Mathé
DTA_2102583_20221201
1 décembre 2022
tribunal de prononcer la décharge ou, à tout le moins, la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier sis 21 rue Marceau
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