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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423668_20260109
9 janvier 2026
Weidenfeld, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme E..., première conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202594_20231024
24 octobre 2023
la commune d'Houplin-Ancoisne ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C en vue de l'aménagement d'un accès et la pose d'une grille sur un terrain sis 177A rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312099_20231005
5 octobre 2023
décision n° D2023/071 du 4 mai 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a exercé le droit de préemption urbain d'un bien situé au 33, avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513379_20251029
29 octobre 2025
autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Delessert, logement n° 202, 145 avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513000_20250923
23 septembre 2025
représentés par Me d’Angela, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_063 du 12 mars 2025 du maire de Bondy portant refus d’autorisation préalable de mise en location au 21, rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513081_20251003
3 octobre 2025
Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine à Nancy, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry Montpellier III, l’université Sorbonne Paris Nord, l’université Toulouse 2 Jean-Jaurès
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508268_20251126
26 novembre 2025
avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un appartement situé 68 cours Jean Jaurès
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501463_20260112
12 janvier 2026
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 19 rue Jean Jaurès
ORTA_2503779_20251016
16 octobre 2025
2025, la société civile immobilière JCL demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 42, place Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102668_20230706
6 juillet 2023
demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 17 septembre 2021, par laquelle la maire de la commune de Sens a exercé le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé 1 place Jean Jaurès
ORTA_2203209_20230109
9 janvier 2023
la presse le 1er novembre 2022 et confirmée dans un courrier du 15 novembre 2022, par laquelle le maire de Montceau-les-Mines a décidé de ne pas chauffer les locaux de l'immeuble situé 43 rue Jean Jaurès
ORTA_2600746_20260212
12 février 2026
représentée par Me Moayed, demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis rue Jean Jaurès
ORTA_2405633_20250403
3 avril 2025
A, qui est locataire d'un logement appartenant à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat et situé 29 boulevard Jean Jaurès à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), demande au tribunal d'annuler
5ème Chambre
DTA_2206472_20250429
29 avril 2025
d'industrie et de taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison du local commercial qu'elle exploite, situé au 54, allées Jean-Jaurès
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que : - alors qu'elle se promenait sur l'avenue Jean Jaurès à Nice, le 19 octobre 2019, elle a marché sur un plot escamotable qui s'est soudainement relevé et l'a fait chuter ; - elle
4ème chambre
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
octobre 2022, que des désordres affectent toute la partie Ouest du bâtiment, accueillant notamment un bureau et un hangar, et qu’il existe un risque d’effondrement du pignon situé sur l’avenue Jean Jaurès
ORTA_2500871_20260219
19 février 2026
Malle demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de plusieurs bien sis 204 rue Jean Jaurès
ORTA_2302459_20230619
19 juin 2023
commune d'Anzin-Saint-Aubin a délivré à la société Soamco un permis de construire n° PC 062 037 22 00014 pour la construction de 23 logements collectifs en accession sur une parcelle située 8 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301616_20240306
6 mars 2024
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Jarny au titre de l'année 2022 à raison de deux locaux professionnels sis 38 et 42 C avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304092_20230728
28 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Thiais a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 094 073 22 C1039 en vue d'une construction sur le terrain situé 58T-60 rue Jean-Jaurès
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