la piste cyclable avec les règles de signalisation et de sécurité ; 3°) d’enjoindre à l’administration de procéder à la création d’un espace muni d’un marquage au sol suffisant et de deux places larges

A se borne à affirmer que le permis de construire délivré est " largement contesté " sans plus de précision, et que contrairement à ce qui a pu être entendu le projet ne lui semble pas avoir été " mis

un relais de radiotéléphonie mobile, de remplacer le bardage en bois par un écran végétal entourant la zone technique et de baisser sa hauteur sur le toit d'un immeuble sis 49, boulevard Maréchal de Lattre

déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France aux fins d'être scolarisé, et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises disposent d'un large

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

appréciation, d’une part en l’absence d’examen de son autonomie financière au regard de la globalité des ressources de son foyer alors que son époux justifie d’un revenu mensuel brut de 5 400 euros largement

sa situation ne répondait pas à des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et plus largement

prévoient pas la délivrance d'un titre de plein droit ni que l'étranger justifiant de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels se voit délivrer un titre de séjour, laisse à l'administration un large

L’interdiction de consommer une boisson alcoolisée sur la quasi-totalité du territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer apparaît trop large et excessive au regard des troubles constatés, eu égard aux

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

attestent des témoignages à la suite des inondations de 2015 et l’absence de barrières mises en place par la mairie ; une autre parcelle, à l’altitude moins élevée, est soumise à une zone rouge moins large

la décision en litige portant exercice du droit de préemption, dès lors que cette décision est fondée sur le projet communal de redynamisation du centre-ville d'Oyonnax et d'aménagement des berges du Lange

Par suite, le ministre, qui dispose en la matière d'un large pouvoir pour apprécier de l'opportunité d'accorder la faveur de la naturalisation à l'étranger qui la sollicite, n'a pas commis d'erreur manifeste

Ainsi, il ressort de ses avis d’imposition qu’il a perçu 1 712 euros de revenus en 2018, 4 348 euros en 2019 et 7 932 euros en 2020, soit des revenus très largement inférieurs au SMIC.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'administration dispose ainsi légalement d'un large pouvoir d'appréciation pour prendre une mesure au bénéfice de laquelle l'intéressé ne peut faire valoir aucun droit. 3. M.

; la concrétisation de la vente est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel positif ; ce projet permettra la création de plusieurs dizaines d'emplois et est, à ce titre, largement