CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106463_20240702
2 juillet 2024
, était supérieur au montant socle du groupe de fonctions 3 de 9 000 euros bruts.
1ère Chambre
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
2016 à mars 2018 ".
2ème chambre
DTA_2306542_20250718
18 juillet 2025
Par courrier du 29 mars 2023, Mme I et autres requérants ont adressé au maire de la commune un recours gracieux contre le permis de construire modificatif délivré à M. et Mme G.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_1803297_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêté du 29 mars 2018, le recteur de l'académie de Rennes a admis M.
3ème chambre
DTA_2003960_20221208
8 décembre 2022
Par trois mémoires en défense enregistrés les 18 juin 2020, 19 mars 2021 et 30 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant
4ème Chambre
DTA_2200758_20230328
28 mars 2023
Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, sous le n° 2200758, M.
DTA_2003891_20230328
DTA_2003892_20230328
DTA_2102878_20230328
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601535_20260424
24 avril 2026
Elle soutient que : - elle a été à plusieurs reprises en arrêt maladie entre mars 2024 et mai 2025, et s’est trouvée dans l’impossibilité de rattraper des heures du fait de périodes de fermeture du service
6ème chambre
DTA_2002372_20231003
3 octobre 2023
Par ordonnance du 29 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2203217_20251217
17 décembre 2025
2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la maire de la commune de Bruges ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M.
DTA_2401520_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
ORTA_2500891_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2025 et le 2 avril 2025, M.
DTA_2401408_20260410
10 avril 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative.
DTA_2102675_20240223
23 février 2024
enregistrée le 6 octobre 2021, la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan, représentée par Me Taillard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sur le produit brut
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201479_20230531
31 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, sous le n° 2201479, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510043_20250825
25 août 2025
d'au moins 41 386, 48 euros, est imminente ; - de même, le délai de validité de la décision du conseil national de gestion du 25 mars 2025 est expiré depuis le 25 mai dernier ; - le refus de lui
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 mai 2021, le tribunal administratif, saisi de la requête de M.
Chambre 1
DTA_2203189_20240702
du centre-ville, ensemble la décision en date du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux. 2.
Page 32 sur 588