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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304300_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que : - il n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise mais émet les réserves d'usage ; - la mission de l'expert devra avoir pour objet la recherche d'un manquement aux règles de l'art
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509308_20251113
13 novembre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : la décision attaquée emporte des conséquences pécuniaires particulièrement marquées dès lors qu’elle est mère d’un jeune enfant qu’elle élève seule ; elle subit
1ère chambre
DTA_2400725_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient que : - si le nombre de véhicules était en légère baisse fin 2023 en raison du manque de temps consacré à son activité du fait du déménagement de sa société, son activité est cependant
7ème chambre
DTA_2005908_20220725
25 juillet 2022
Elle doit être regardée comme apportant, ce faisant, suffisamment d'éléments pour établir le caractère délibéré des manquements ainsi constatés. 18.
5ème chambre
DTA_2408660_20250708
8 juillet 2025
, maladresses ou négligences ont été commis par les services des Hospices civils de Lyon, et si une négligence a été commise dans le suivi de son opération ; indiquer si les manquements éventuellement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508326_20250730
30 juillet 2025
Les suites ont été marquées par une infection à staphylocoque lugdunensis, ayant nécessité une antibiothérapie puis une reprise chirurgicale le 28 juin 2024.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
Les suites ont été marquées par de nouvelles interventions chirurgicales, et de syndromes douloureux, toujours présents au niveau de son membre supérieur gauche.
DTA_2517275_20251021
21 octobre 2025
Les suites de l’opération ont été marquées par une infection à staphylococcus aureus, ayant nécessité un drainage péricardique en urgence, suivi de deux autres opérations.
DTA_2521901_20251217
17 décembre 2025
7°) déterminer le contenu et l’étendue de l’information délivrée à Mme B... sur les risques des actes médicaux subis de telle sorte que, pour le cas où un défaut d’information serait relevé, ce manquement
DTA_2503675_20250613
13 juin 2025
Les suites ont été marquées par une infection nosocomiale obligeant à plusieurs reprises chirurgicales.
DTA_2503839_20250612
12 juin 2025
E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.
8ème Chambre
DTA_2310152_20250325
25 mars 2025
Ils soutiennent que : - les dépenses afférentes aux six véhicules Rolls Royce Wraith, Ferrari, Bentley et trois véhicules de la marque Renault ont été engagées dans l'intérêt de la société Pullman Rent
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302505_20240214
14 février 2024
abcédation ; - le 12 juillet 2021, devant la persistance des douleurs pelviennes et des saignements utérins, une échographie pelvienne est réalisée et identifie la présence de varices myométriales marquées
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
Elle soutient que : - la société requérante ne dispose pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, dans la mesure où elle n’établit pas qu’elle est susceptible d’avoir été lésée par les manquements
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202105_20221121
21 novembre 2022
Vérifier si un manquement quel qu'il soit () peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ou de l'un des professionnels de santé concerné ; en décrire l'incidence.
DTA_2501183_20250425
25 avril 2025
F ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.
DTA_2432286_20250423
23 avril 2025
Les suites ont été marquées par un sepsis, une désunion de la cicatrice avec écoulement ainsi que des douleurs neuropathiques, et un choc hémorragique.
DTA_2500056_20250425
Mme F a subi une excision de peau ainsi qu'une greffe le 7 septembre 2022 à l'hôpital Saint-Louis, dont les suites ont été marquées par une infection Cocci à gram positif et Streptococcus pyogenes de
2ème chambre
DTA_2100533_20230117
17 janvier 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
chirurgicale ; - le 3 août 2022, Mme C a bénéficié d'une méato-éthmoïdectomie bilatérale associée à une sphénoïdotomie au sein du CHU de Nantes et les suites immédiates de cette opération ont été marquées
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