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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2209983_20220808
8 août 2022
Mendès France à Laval (Mayenne).
4ème chambre
DTA_2008956_20220930
30 septembre 2022
) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle la commission d'attribution des logements de l'office public d'habitat Valophis Habitat a refusé de lui attribuer un logement situé 3 ter rue Pierre
DTA_2002441_20221226
26 décembre 2022
A Construcoes LDA, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409469_20250328
28 mars 2025
La requête a été communiquée à Mme A B, en sa qualité de représentante légale de l'enfant Maël Mendes-Pereira, qui n'a pas produit de mémoire.
5ème Chambre
DTA_2206589_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de la commune de Marseille doit être engagée au regard de la fermeture des sorties piétonnes du parking ; - la responsabilité de la société et de la
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur
Juge unique 3
DTA_2105797_20240702
2 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que ce trottoir fréquenté du centre-ville oblige les usagers, en raison de son caractère étroit, à se déporter d'un côté ou de l'autre de la voie piétonne comme soutient l'avoir
DTA_2105424_20230713
13 juillet 2023
avril 2018 cette autorisation a été abrogée par un second arrêté n° 3625 au motif que le matériel de mobilité électrique loué ou vendu par la société générait des problèmes de sécurité sur les voies piétonnes
6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.
1ère Chambre
DTA_1906692_20220728
28 juillet 2022
permis de construire modificatif du 30 mars 2022 ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que le statut de la voirie partagée piétons
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119299_20241107
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
DTA_2119300_20241107
DTA_2119302_20241107
DTA_2119304_20241107
DTA_2119307_20241107
DTA_2119308_20241107
ORTA_2403806_20251231
31 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le cheminement piéton sur lequel Mme C... épouse A... indique avoir chuté se trouve sur la parcelle cadastrée ZH0896, qui est la propriété de la SCI Le domaine du Mont Blanc
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501180_20250127
27 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune d'Angers de procéder à " l'installation de potelets " sur le trottoir devant sa sortie piétonne
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503441_20250814
14 août 2025
B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la mise en œuvre d'une déviation pour piétons et cyclistes dans la
ORTA_2407081_20250619
19 juin 2025
A C soutient que la faute que lui a reprochée l'inspectrice du permis de conduire, à savoir un refus de priorité à piéton engagé sur la chaussée entraînant un danger immédiat, à l'angle de la rue du lièvre
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