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4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209983_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Mendès France à Laval (Mayenne).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008956_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle la commission d'attribution des logements de l'office public d'habitat Valophis Habitat a refusé de lui attribuer un logement situé 3 ter rue Pierre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002441_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A Construcoes LDA, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409469_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La requête a été communiquée à Mme A B, en sa qualité de représentante légale de l'enfant Maël Mendes-Pereira, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206589_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de la commune de Marseille doit être engagée au regard de la fermeture des sorties piétonnes du parking ; - la responsabilité de la société et de la

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107997_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2105797_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que ce trottoir fréquenté du centre-ville oblige les usagers, en raison de son caractère étroit, à se déporter d'un côté ou de l'autre de la voie piétonne comme soutient l'avoir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105424_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

avril 2018 cette autorisation a été abrogée par un second arrêté n° 3625 au motif que le matériel de mobilité électrique loué ou vendu par la société générait des problèmes de sécurité sur les voies piétonnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302798_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906692_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

permis de construire modificatif du 30 mars 2022 ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que le statut de la voirie partagée piétons

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119299_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119300_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119304_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119307_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119308_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403806_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que le cheminement piéton sur lequel Mme C... épouse A... indique avoir chuté se trouve sur la parcelle cadastrée ZH0896, qui est la propriété de la SCI Le domaine du Mont Blanc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501180_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune d'Angers de procéder à " l'installation de potelets " sur le trottoir devant sa sortie piétonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503441_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la mise en œuvre d'une déviation pour piétons et cyclistes dans la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407081_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A C soutient que la faute que lui a reprochée l'inspectrice du permis de conduire, à savoir un refus de priorité à piéton engagé sur la chaussée entraînant un danger immédiat, à l'angle de la rue du lièvre

Source officielle

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