Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401913_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Toute imitation de matériaux (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages) est interdite. / Les bardages métalliques sont interdits. / Les enduits doivent être lisses à grains
Source officielle2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Comme cela a été dit au point 15, le terrain d'assiette du projet, situé en zone 1AUa de Guillermy, est bordé par deux voies publiques, la rue du Morillon, à l'est, et le chemin de la Gonarde, à l'ouest
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118266_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Au demeurant, le projet litigieux, qui est une structure légère préfabriquée en bois et acier d'une hauteur de 6 mètres située en bordure d'un espace vert dégagé, et accolée au mur pignon en moellons du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Prescriptions pour les types 1 et 2 : / Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes : / muret en moellons
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
entre une zone forestière et l'entrée de la zone urbanisée du bourg de Chédigny et que se trouvent au nord-ouest du terrain les premières constructions à usage d'habitation, fermettes anciennes en moellons
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
demande ; - l'arrêté ne méconnaît pas l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; la date retenue permet d'intervenir pour réguler l'espèce et réduire les dommages générés, notamment lors des moissons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / Toute imitation de matériaux : fausse pierre, moellons, fausse brique, faux bois, faux pans de bois, faux colombages, est interdite. (…) 3 – Toitures (…) / 3.4- Les ouvrages en toitures indispensables
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
. / En fonction de leur localisation, les clôtures sont constituées : / - soit par des murs pleins en pierre ou en moellon d'une hauteur maximale de 1,80 m. / - soit par un mur bahut de 0,90 m maximum,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906539_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'ensemble des pignons et façades ainsi que le volume escalier en façade est doivent être revêtus d'un enduit de ton blanc, hormis le rez-de-chaussée, la façade du rez-de-chaussée doit être revêtue de moellons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
archives de la critique d’art, présente, selon les termes du rapport de présentation du site patrimonial remarquable, une façade de grande envergure dont la spécificité tient de son gros œuvre de moellons
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, sont coiffés de toitures en tuiles à deux pans et se signalent par leur simplicité volumétrique et architecturale, notamment dans la composition épurée de leurs façades, traitées en enduit et en moellons
Source officielleJuge Unique
DTA_2302789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : ' de Me Stéphanie Audra-Moisson, avocat commis d'office représentant M
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2023 et le 2 janvier 2024, la commune du Versoud, représentée par Me Mollion, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prescrit, s'agissant des stations de lavage, leur fermeture sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liées aux moissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2300915_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
.‐ B... d’un mur bahut d’environ 0,60 m avec banquette formant couronnement (pierre de taille, maçonnerie enduite, moellons,…) surmontée d’une grille à barreaudage traditionnel ou d’une clôture métallique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Noirmoutier-en-l'Île relatif aux teintes du bardage extérieur en bois, le bardage en bois initialement prévu sur l'élément de liaison ayant été, ainsi qu'il a été dit, supprimé et remplacé par une couverture de moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108177_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Combloux représenté par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Aux termes de l'article UC 5.4 du règlement du PLUi " sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401078_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'article 4.1.6. du règlement de la zone UAB : " Les clôtures anciennes patrimoniales / Les murs, murets et portails attenants existants ayant un intérêt architectural et patrimonial (en brique, pierre, moellon
Source officiellePage 32 sur 33