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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2013679_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002607_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En outre, il ressort de l'acte d'acquisition du 1er août 2017 par lequel l'intéressée a acquis un immeuble en l'état futur d'achèvement à Mouazé que celle-ci s'est déclarée célibataire et résidant à Mayenne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203238_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202204_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21'mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110544_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110761_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107032_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313136_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316585_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405640_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405725_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Morade Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403916_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301150_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, ressortissant algérien né le 12 juin 1974 à Bir Mourad Rais, déclare avoir sollicité, par courrier reçu par la sous-préfecture d'Argenteuil le 22 mars 2021, son admission au séjour à titre principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300489_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205065_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105183_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215912_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209430_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207803_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011465_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUADDAB, zineb

SIREN 109383281Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

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Créations

GHERAB, Mouadh, Abdechafi

SIREN 949112239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Créations

AIT ALI OUICHOU, Mouad

SIREN 881455737Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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Radiations

TEKIA, Mouad, TEKIA

SIREN 934154782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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