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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507161_20251204
4 décembre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nice. Fait à Nice, le 4 décembre 2025.
2ème chambre
DTA_2201028_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602079_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la rectrice de la région Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier conclut à ce que le montant de la prévision n’excède pas la somme de 39 279 euros.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301603_20250617
17 juin 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2301694_20250617
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2303333_20250916
16 septembre 2025
ORTA_2400559_20260311
11 mars 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2401415_20260311
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. A... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2401533_20240919
19 septembre 2024
ORTA_2401591_20260313
13 mars 2026
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314186_20231024
24 octobre 2023
Cette commission, qui se réunit selon un calendrier fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et sur convocation du recteur de région académique, associe le recteur délégué à l'enseignement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505095_20251009
9 octobre 2025
B... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 9 octobre 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301902_20250331
31 mars 2025
Copie en sera adressé au recteur de l'académie de Poitiers.
ORTA_2403368_20250818
18 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 18 août 2025. Le président, V.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209764_20240202
2 février 2024
Ce courrier, régulièrement notifié le 14 décembre 2023, est resté sans réponse. Dans ces conditions, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2300148_20250221
21 février 2025
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Dans ces conditions, M. et Mme C sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305654_20250429
29 avril 2025
Par suite, elle est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307016_20251222
22 décembre 2025
A... sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu dès lors de donner acte de ce désistement.
ORTA_2400029_20240813
13 août 2024
Ce courrier est resté sans réponse. Ainsi, M. A est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100390_20221003
3 octobre 2022
B le 3 septembre 2021, est resté sans réponse. Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, M.
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