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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
Si la requérante fait en outre valoir l'exiguïté de l'appartement, son humidité, ainsi que la présence de rongeurs et de cafards, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202972_20241126
26 novembre 2024
Mme B l'annulation la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia, située à La Rochelle, refusant de valider sa troisième année de " Bachelor en management du tourisme et de l'hôtellerie
ORTA_2500261_20250204
4 février 2025
Enfin, il fait valoir qu'il a un rendez-vous médical prévu le 2 avril 2025 à La Rochelle, sans savoir s'il sera en mesure de l'honorer, et qu'il n'a obtenu qu'un seul rendez-vous malgré ses demandes répétées
4 ème Chambre
DTA_2302298_20240301
1 mars 2024
un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, et une pièce produite le 18 janvier 2024 le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Haute Vallée de l'Yères, représenté par Me Rondel
2ème chambre
DTA_2003084_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que d'importants tirs d'artifices non autorisés ont été effectués le 1er décembre 2020 dans le quartier du Mireuil à La Rochelle et le 5 juillet 2020 dans le quartier de
1ère chambre
DTA_2003606_20230627
27 juin 2023
définitives faute d'avoir été contestées, et dans son avis du 23 juin 2020, non contredit par le requérant, le médecin-conseil expert auprès du centre d'expertise médicale et de commissions de réforme de La Rochelle
étrangers JU
DTA_2501091_20250429
29 avril 2025
ainsi que pour des faits de vol simple et rébellion commis à Bordeaux le 5 juin 2023, de conduite d'un véhicule sans permis le 2 novembre 2023 à Saintes, de recel de biens provenant d'un vol à La Rochelle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502057_20250519
19 mai 2025
propriétés voisines et que les amoncellements de déchets et d'immondices à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment sont propices au déclenchement et à la propagation d'un incendie et à la prolifération de rongeurs
DTA_2301033_20230512
12 mai 2023
Par ailleurs, si le requérant fait valoir qu'il ne ménage pas ses efforts pour parfaire son intégration, les éléments produits, à savoir une inscription à l'université de La Rochelle en DU de langue française
3ème chambre
DTA_2303192_20250123
23 janvier 2025
D est présent en France, depuis, à tout le moins, le mois de septembre 2020, et qu'il étudie au sein de l'école Silvya Terrade La Rochelle depuis cette date, en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude
DTA_2301983_20240418
18 avril 2024
comportement du requérant était constitutif d'une menace à l'ordre public, dès lors que l'intéressé avait fait l'objet d'une première condamnation le 4 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de la Rochelle
DTA_2500886_20250414
14 avril 2025
Le 24 mars 2025, il a été interpellé par les services de police du commissariat de La Rochelle.
DTA_2101253_20230228
28 février 2023
que la décision attaquée, notifiée par l'intermédiaire d'un téléservice, indique qu'elle a été prise par une inspectrice des finances publiques affectée au service des impôts des entreprises de la Rochelle
DTA_1903111_20221214
14 décembre 2022
Mme Roy, greffière principale des services judiciaires en fonction au service d'application des peines du greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant
8ème chambre (J.U)
DTA_2107186_20230206
6 février 2023
attestation de l'inspection de l'hygiène du 5 novembre 2019 mentionnant certes une présence d'humidité mais également une " VMC à l'arrêt dans la salle d'eau ", l'absence d'isolation de froid, ainsi que des rongeurs
3ème chambre - JU
DTA_2102052_20230119
19 janvier 2023
A ont fait l'objet, respectivement, d'une condamnation le 2 mars 2020 par le tribunal de grande instance de Poitiers et le 6 mars 2020 par le tribunal de grande instance de La Rochelle.
DTA_2401085_20250213
13 février 2025
B justifie avoir travaillé depuis plus de douze mois de manière consécutive, au cours des vingt-quatre derniers mois, en qualité de plongeur au sein de la SARL Kado et la SARL Mika situées à La Rochelle
Juge unique 8
DTA_2406208_20251113
13 novembre 2025
fait valoir que son logement situé au rez-de-chaussée est insalubre, elle se borne à produire des photos de son domicile insuffisantes pour établir la présence de moisissures et une infestation de rongeurs
étrangers 96/144 heures
DTA_2300516_20230414
14 avril 2023
C est incarcéré, jusqu'au 26 avril 2023 inclus, au centre de détention de Bédenac, en exécution d'une condamnation en comparution immédiate du 8 avril 2022 du tribunal judiciaire de La Rochelle, à deux
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307685_20240221
21 février 2024
B CG, à Mme CW, à Mme D AJ, à la SCI Ronzière, à Mme DG AH, à l'association diocésaine de Lyon, à M. BU AR, à Mme DT J, à Mme CJ AS, à Mme Q BP, à Mme A H, à Mme DL H et M. I H, à M. CS DN, M.
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