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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203454_20250627
27 juin 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable : * à défaut pour la décision attaquée de faire grief ; * à raison de sa tardiveté, caractérisée par le caractère confirmatif
6ème Chambre
DTA_2104539_20250925
25 septembre 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402159_20240131
31 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2304133_20240111
11 janvier 2024
Elle fait valoir que la requête de Mme A est uniquement dirigée contre la décision de radiation des cadres de la commune de Hyères et ne concerne ainsi aucune décision prise par la CNRACL.
DTA_2304135_20240111
Elle fait valoir que la requête de Mme A est uniquement dirigée contre la décision de la commune de Hyères et ne concerne ainsi aucune décision prise par la CNRACL.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300695_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500247_20250207
7 février 2025
La procédure a été communiquée à Mmes F D, Véronique A, épouse C, Lola A et à M. E A qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2301159_20230123
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1 ère Chambre
DTA_2403930_20260120
20 janvier 2026
La SAS C... associés a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2017, 2018 et 2019.
8e Section - MESD
DTA_2223681_20221118
18 novembre 2022
C, - les observations orales de Me Vernon, représentant M. B, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501076_20250415
15 avril 2025
du jour du prochain conseil municipal la motion par laquelle ils demandent que le conseil municipal délibère pour exprimer son avis sur le projet d'installation d'un élevage industriel de saumons au Verdon-sur-Mer
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103493_20260227
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021, 1er mars 2023 et le 27 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut, dans le dernier état
Reconduites à la frontière
DTA_2400638_20240314
14 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 4.
ORTA_2515749_20250610
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2321668_20230925
25 septembre 2023
Il fait valoir qu'il est salarié depuis plus de vingt-quatre mois.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202410_20230104
4 janvier 2023
commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé de faire
DTA_2100863_20230929
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la constatation médicale de l'accident allégué a été faite le 29 juillet 2019.
DTA_2311068_20230522
22 mai 2023
Par suite, il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête dans son ensemble.
DTA_2315265_20230703
3 juillet 2023
; - la décision est entachée d'un vice de forme ; - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur de fait droit faute d'examen particulier de sa demande
DTA_2323547_20231218
18 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
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