Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 4. M.

A comme " absent " en lieu et place d'" absent excusé représenté ", en retranchant son vote, et en recalculant le quorum et le nombre de conseillers présents.

" au lieu de " absente excusée représentée ".

" au lieu de " absente excusée représentée ".

tirée de l’absence de décision d’éloignement et de l’intéressée au centre de rétention, -Mme B... n’étant ni présente ni représentée.

Il résulte de l'instruction que la professeure de français de Mme C, professeure certifiée de lettres modernes, a été absente à partir du 3 janvier 2023 pour raisons de santé.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autres délégataires n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de la signature.

A compter du 1er avril 2020, elle a été nommée en qualité d'adjoint technique stagiaire à temps non complet.

- qu'elle a dû payer des cours particuliers pour un montant de 500 euros rendus nécessaires par les absences des professeurs non remplacées.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision est entachée d'incompétence, la cheffe d'établissement nommée le 1er septembre 2021 n'ayant pu faire de proposition avant cette

A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans sa classe dans un délai de 48 heures sous

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; son enfant

Eu égard notamment aux moyens de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision retenus dans la présente ordonnance tirés de l'absence de réalité du projet et de l'absence d'intérêt général

Par suite, l'absence d'appel des services de secours par le personnel enseignant ne peut être regardée comme fautive.

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité de cette

Par suite, et dès lors qu'elle s'est abstenue de répondre dans le délai légal, elle supporte la charge de la preuve du caractère exagéré de l'imposition.

Par suite, et dès lors qu'il s'est abstenu de répondre dans le délai légal, il supporte la charge de la preuve du caractère exagéré de l'imposition.