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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2213987_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aussi regrettable que soit la transmission tardive de ces certificats médicaux, elle justifie néanmoins même rétroactivement de son absence ainsi que du bien-fondé du congé maladie sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107945_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pas été mise en mesure de contester cet avis et a dès lors été privée d'une garantie ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'était pas en situation d'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200018_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait valoir que, dès le mois de juillet, ont été signalées les absences injustifiées et répétées de l'intéressé aux formations prévues dans le cadre du contrat d'intégration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301232_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'un tel examen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512845_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a ensuite validé une première année au sein de la « Win Sport School Lille » en bachelor management du sport pour l’année universitaire 2023/2024 avec deux avertissements relatifs au nombre d’absences

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216245_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B font apparaître de nombreuses absences injustifiées et des mises en garde pour absences et qu'il constitue une menace à l'ordre public en raison d'interpellations multiples.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100374_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A la suite d'une période d'absence injustifiée depuis le 4 décembre 2020 de Mme A, une mise en demeure de reprendre son service au 18 décembre 2020 lui a été notifiée le 14 décembre 2020, sous peine d'être

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100837_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C ne s'est plus présenté sur son poste et n'a pas transmis de nouvel arrêt de travail susceptible de justifier de son absence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408716_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Selon les mentions non contestées de la décision en litige, ses relevés de notes font alors état d'absences injustifiées à plusieurs unités d'enseignement et de moyennes médiocres.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2604279_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

technicien supérieur management commercial opérationnel au sein de l’institut F2I, en deuxième année, au titre de l’année 2023-2024, au cours de laquelle elle a obtenu des résultats très faibles, assortis d’absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202638_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

S'il ressort des bulletins de notes de l'intéressé, relatifs à sa deuxième année de CAP cuisine, que ce dernier a souvent été absent et a cumulé respectivement 52 heures 30 et 95 heures d'absences injustifiées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501947_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

F... s’est inscrit, pour l’année universitaire 2021-2022, en Licence 1 « Administration économique et sociale » auprès de l’université de Montpellier et a été ajourné avec plusieurs absences injustifiées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501965_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’elle a échoué à deux reprises au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 et les relevés de notes mentionnent de nombreuses absences injustifiées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306373_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il soutient ainsi que la créance est inexistante, dès lors qu’il n’a fait l’objet d’aucune absence injustifiée en juin 2020, contrairement à ce qui est indiqué sur l’état exécutoire émis le 6 avril 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402629_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué n’est pas suffisamment motivé ; - il a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - il est

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002070_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

percevoir son salaire à compter du 1er novembre 2018 ; au contraire, elle avait toujours le statut de salariée à la disposition de son employeur, de sorte qu'elle ne pouvait être regardée comme étant en " absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003282_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La circonstance selon laquelle le requérant, agent au sein de la CMA depuis 16 ans, a déjà fait l'objet d'un avertissement le 13 juillet 2017 et d'un blâme le 10 avril 2018 pour des retards et absences

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202079_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A son admission au séjour, le préfet des Alpes-Maritimes a également considéré qu'il manquait d'assiduité dans le suivi de sa formation, car il présentait 73 heures d'absences injustifiées pour l'année

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403142_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s'est fondée, notamment, sur l'absence de caractère sérieux de ses études, la nature

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501810_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

thermiques » le 7 juillet 2023 après deux années de formation en 2021-2022 et 2022-2023 marquées par de très bons résultats scolaires et un investissement largement salué par ses enseignants malgré des absences

Source officielle

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