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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2213987_20251113
13 novembre 2025
Aussi regrettable que soit la transmission tardive de ces certificats médicaux, elle justifie néanmoins même rétroactivement de son absence ainsi que du bien-fondé du congé maladie sollicité.
1ère chambre
DTA_2107945_20230706
6 juillet 2023
pas été mise en mesure de contester cet avis et a dès lors été privée d'une garantie ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle n'était pas en situation d'absence
1ère Chambre
DTA_2200018_20230126
26 janvier 2023
A, le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait valoir que, dès le mois de juillet, ont été signalées les absences injustifiées et répétées de l'intéressé aux formations prévues dans le cadre du contrat d'intégration
4ème Chambre
DTA_2301232_20230804
4 août 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence d'un tel examen doit être écarté. 5.
Reconduite à la frontière
DTA_2512845_20260310
10 mars 2026
Il a ensuite validé une première année au sein de la « Win Sport School Lille » en bachelor management du sport pour l’année universitaire 2023/2024 avec deux avertissements relatifs au nombre d’absences
2e Section - 3e Chambre
DTA_2216245_20230105
5 janvier 2023
B font apparaître de nombreuses absences injustifiées et des mises en garde pour absences et qu'il constitue une menace à l'ordre public en raison d'interpellations multiples.
4 ème Chambre
DTA_2100374_20221004
4 octobre 2022
A la suite d'une période d'absence injustifiée depuis le 4 décembre 2020 de Mme A, une mise en demeure de reprendre son service au 18 décembre 2020 lui a été notifiée le 14 décembre 2020, sous peine d'être
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
C ne s'est plus présenté sur son poste et n'a pas transmis de nouvel arrêt de travail susceptible de justifier de son absence.
DTA_2408716_20250617
17 juin 2025
Selon les mentions non contestées de la décision en litige, ses relevés de notes font alors état d'absences injustifiées à plusieurs unités d'enseignement et de moyennes médiocres.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2604279_20260423
23 avril 2026
technicien supérieur management commercial opérationnel au sein de l’institut F2I, en deuxième année, au titre de l’année 2023-2024, au cours de laquelle elle a obtenu des résultats très faibles, assortis d’absences
DTA_2202638_20221110
10 novembre 2022
S'il ressort des bulletins de notes de l'intéressé, relatifs à sa deuxième année de CAP cuisine, que ce dernier a souvent été absent et a cumulé respectivement 52 heures 30 et 95 heures d'absences injustifiées
5ème Chambre
DTA_2501947_20251117
17 novembre 2025
F... s’est inscrit, pour l’année universitaire 2021-2022, en Licence 1 « Administration économique et sociale » auprès de l’université de Montpellier et a été ajourné avec plusieurs absences injustifiées
DTA_2501965_20260121
21 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’elle a échoué à deux reprises au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 et les relevés de notes mentionnent de nombreuses absences injustifiées
2ème chambre
DTA_2306373_20251215
15 décembre 2025
Il soutient ainsi que la créance est inexistante, dès lors qu’il n’a fait l’objet d’aucune absence injustifiée en juin 2020, contrairement à ce qui est indiqué sur l’état exécutoire émis le 6 avril 2023
DTA_2402629_20251210
10 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué n’est pas suffisamment motivé ; - il a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - il est
Chambre 2
DTA_2002070_20230511
11 mai 2023
percevoir son salaire à compter du 1er novembre 2018 ; au contraire, elle avait toujours le statut de salariée à la disposition de son employeur, de sorte qu'elle ne pouvait être regardée comme étant en " absence
2ème Chambre
DTA_2003282_20230302
2 mars 2023
La circonstance selon laquelle le requérant, agent au sein de la CMA depuis 16 ans, a déjà fait l'objet d'un avertissement le 13 juillet 2017 et d'un blâme le 10 avril 2018 pour des retards et absences
6ème chambre
DTA_2202079_20221004
A son admission au séjour, le préfet des Alpes-Maritimes a également considéré qu'il manquait d'assiduité dans le suivi de sa formation, car il présentait 73 heures d'absences injustifiées pour l'année
Chambre 3
DTA_2403142_20250506
6 mai 2025
B au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s'est fondée, notamment, sur l'absence de caractère sérieux de ses études, la nature
DTA_2501810_20251223
23 décembre 2025
thermiques » le 7 juillet 2023 après deux années de formation en 2021-2022 et 2022-2023 marquées par de très bons résultats scolaires et un investissement largement salué par ses enseignants malgré des absences
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