C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

impossibilité de régulariser sa situation administrative depuis une durée anormalement longue et que cette situation l’empêche de poursuivre ses études, d’effectuer une demande de bourse et d’effectuer les stages

Il ajoute que, sans titre de séjour, il ne peut pas effectuer un stage dans le cadre de sa scolarité et ne pourra pas se présenter aux épreuves du baccalauréat.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, et à défaut, en cas de rejet de l'admission

- la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence de régularité de son séjour sur le territoire, elle risque de ne pas valider son année universitaire, faute de pouvoir réaliser son stage

Après un premier stage effectué du 12 septembre 2022 au 12 mars 2023, elle a demandé, le 26 juillet 2023, au préfet des Hauts-de-Seine son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 426-23 du

Un rendez-vous lui a été accordé pour le 18 février 2025, date trop tardive pour sa recherche de stage en alternance dans cette école.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la présidente de l'université de Nantes a refusé son admission

à laquelle elle a été admise a débuté le 4 septembre 2023, par l'accomplissement d'un stage.

Il n’y a plus lieu, par suite, de statuer sur sa demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

A... de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle. Sur la jonction : 4. Les requêtes susvisées n°2515510, 2515515 et 2515240 présentées par M.

A... de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle. Sur la jonction : 4. Les requêtes susvisées n°2515510, 2515515 et 2515240 présentées par M.

A... de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle. Sur la jonction : 4. Les requêtes susvisées n°2515510, 2515515 et 2515240 présentées par M.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 5 juin 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par suite, les conclusions tendant à ce que soit prononcée son admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 5 février 2025, M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du recteur de l'académie de Rennes refusant de l'autoriser à effectuer son stage

droits indirects en tant qu’elle le radie du corps des contrôleur des douanes à compter du 7 juillet 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur général des douanes et des droits indirects de valider son stage

d'un concours doivent être interprétées comme ouvrant droit à la prise en charge des déplacements lorsqu'ils concernent des épreuves d'admission à un concours.