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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202869_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204184_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 1er septembre 2022. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu l'avis du 11 mars 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 12 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503812_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300638_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

des cadres, laquelle ne peut être prononcée qu'en cas de démission, départ à la retraite, ou d'office en cas de révocation, invalidité ou perte de droits civiques, une telle radiation ayant pour effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600423_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Elle soutient que : - l’affaire doit être inscrite au rôle dès lors qu’elle demeure en situation irrégulière, qu’elle doit voyager pour son travail et que le titre de séjour ne lui a pas été remis ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507794_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été informées le 4 novembre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 20 novembre 2025 à 14 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508325_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été informées le 16 octobre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600201_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 15 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600539_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 22 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601542_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 février 2026. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518543_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519878_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303474_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties, le 24 juillet 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 1er août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607087_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401799_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215092_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 25 novembre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216676_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 3 janvier 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204617_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600263_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu l’avis du 3 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 5 mars 2026.

Source officielle

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