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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202869_20220825
25 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 1er septembre 2022.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204184_20220906
6 septembre 2022
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 1er septembre 2022. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500231_20250312
12 mars 2025
Vu l'avis du 11 mars 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 12 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503812_20250603
3 juin 2025
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300638_20230201
1 février 2023
des cadres, laquelle ne peut être prononcée qu'en cas de démission, départ à la retraite, ou d'office en cas de révocation, invalidité ou perte de droits civiques, une telle radiation ayant pour effet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600423_20260124
24 janvier 2026
Elle soutient que : - l’affaire doit être inscrite au rôle dès lors qu’elle demeure en situation irrégulière, qu’elle doit voyager pour son travail et que le titre de séjour ne lui a pas été remis ;
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507794_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été informées le 4 novembre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 20 novembre 2025 à 14 heures 30.
DTA_2508325_20251127
Les parties ont été informées le 16 octobre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2600201_20260119
19 janvier 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 15 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600539_20260121
21 janvier 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 22 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2601542_20260207
7 février 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 février 2026. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
DTA_2518543_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2519878_20251118
18 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303474_20230801
1 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties, le 24 juillet 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 1er août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2607087_20260418
18 avril 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401799_20240416
16 avril 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 15 avril 2024.
DTA_2215092_20221205
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 25 novembre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 8 décembre 2022.
DTA_2216676_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 3 janvier 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 janvier 2023.
DTA_2204617_20220919
19 septembre 2022
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2600263_20260305
5 mars 2026
Vu l’avis du 3 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 5 mars 2026.
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