Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 26 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 23 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre

D'une part, l'arrêté contesté vise notamment le 1° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 juin 2023 et 4 juillet 2023, M.

Par un mémoire distinct, enregistré le 1er août 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 23 mars 2022 et un mémoire, enregistré le 15 octobre 2023 et non communiqué, la commune de Ploeren, représentée

E tenant d'une part à ce que l'exécution de l'arrêté portant refus de permis de construire modificatif n° 2, en ce qu'il constitue le fondement de la mesure d'astreinte administrative prononcée, aurait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2020 et le 28 janvier 2022, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville (ENSAPB), représentée par l'AARPI Baron, D et associés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 10 juin 2024, Mme B...

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 10 janvier 2025, et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 et 6 février 2025, M.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne les moyens propres à la légalité de l’arrêté attaqué : Par un arrêté n° 2025-188 du 27 juin 2025, régulièrement publié le même jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 3 février 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.