Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, et des mémoires enregistrés les 9 et 15 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Vibourel, demande au juge des référés

A C demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Sur les conclusions à fin de liquidation de l'astreinte : 10. Le code de justice administrative dispose à son article L. 911-6 que " L'astreinte est provisoire ou définitive.

La juge des référés a également enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.

A... demande au juge des référés la suspension de l’exécution, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

A demande au juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

des référés a une portée provisoire ne dispense pas l'administration de remédier au vice affectant la décision suspendue ; - le juge des référés n'avait pas besoin d'assortir la suspension prononcée

le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». 2.

A n'est, eu égard à l'office particulier du juge administratif des référés statuant sur une demande de poursuite d'un accueil provisoire dans l'attente de la décision du juge des enfants, pas manifestement

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2511350 du 19 septembre 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer la demande de Mme A...

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier l'article 3 de l'ordonnance n° 2502135 du juge des référés du 28 mars

être appréciée non à la date d'introduction de la requête aux fins de suspension mais à celle à laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer. 7.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

en assortissant l’injonction prononcée par la juge des référés d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.

de 100 euros par jour de retard ; 2°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2524628 du 24 décembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de condamner

Vaquero, juge des référés, - les observations de Me Martin, pour M.