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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson
Juge unique 7
DTA_2102572_20230817
17 août 2023
régulière ; - elle a effectué des travaux pour un montant total de 211 496,84 euros ; - des travaux importants de plomberie ont été envisagés en raison de la corrosion des canalisations et des ballons
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400661_20240311
11 mars 2024
B A conteste la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges. Vu les autres pièces du dossier.
11ème chambre, JU
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
Cependant, le procès-verbal de l’assemblée générale du 17 septembre 2020, qui porte sur la réfection des dispositifs d’aération extérieure des parkings et sur des travaux d’étanchéité du seul balcon de
DTA_2006552_20251216
DTA_2407824_20251216
10eme Chambre
DTA_2410790_20260113
13 janvier 2026
Le projet prévoit une toiture plate, des balcons ainsi que des terrasses.
2ème Chambre
DTA_2307087_20250409
9 avril 2025
./ Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles, à l'exception des annexes. () " 6.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
des dispositions citées ci-dessus ainsi que de la figure n°4 du règlement du PLU que la distance de six mètres par rapport à la limite séparative se calcule non pas à partir du rebord extérieur des balcons
1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
() 11.2 Règles particulières : Façades/percements/matériaux : () Les constructions neuves devront respecter les caractéristiques générales du bâti ancien, dans les formes, percements et aspects () Balcons
1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
extérieur privatif définie pour les dispositions susvisées devant être entendue comme tout espace extérieur ouvert accessible aux habitants du logement, définition à laquelle répondent es terrasses et balcons
DTA_2205791_20230622
22 juin 2023
. / Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles, à l'exception des annexes (). " 7.
6ème chambre
DTA_2200178_20230321
21 mars 2023
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
6ème Chambre
DTA_2013294_20230421
21 avril 2023
exposés, du fait du projet qu'ils contestent, à une dégradation de leur cadre de vie en raison de la création de vues sur leur propriété par la construction de près de trente fenêtres et d'une dizaine de balcons
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
expose encore une architecture posée sur socle et un aspect général artisanal en discordance avec le vocabulaire des bâtiments vernaculaires et chalets d'habitation environnants aux volumes simples, balcons
DTA_2110734_20230523
23 mai 2023
Un imposant volume rectangulaire de logements de seize étages, construit sur un vaste socle de bureaux, isolé du tissu bâti, et dont la linéarité monotone des balcons contraste fortement avec le style
5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
Si le permis de construire initial a, en méconnaissance des dispositions précitées, autorisé des balcons en saillie à une distance inférieure à 10 mètres de cette limite séparative est, il ressort des
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
Il ressort du permis de régularisation que les modifications apportées à la façade nord dudit bâtiment, consistant seulement à supprimer des balcons en saillie sur la façade pour les remplacer par des
9ème chambre
DTA_2006804_20250320
20 mars 2025
Grands balcons ou loggias. Construction de très bonne qualité : pierre, moellons, parement de briques, de marbre ou de granit.
2ème chambre
DTA_2404353_20250206
6 février 2025
Les requérants soutiennent qu'elle emporte la création de vues, eu égard à l'implantation des balcons de la façades principale (Est) et de la façade arrière (Ouest).
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