du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

D, assisté de Mme E, interprète en langue turque. - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, assisté d'une interprète. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, assisté de Mme B D, interprète en langue sylheti, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Une note en délibéré, enregistrée le 5 décembre 2023, a été présentée pour M. A.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 22 novembre 2027 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 19 octobre 2018.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 4.

G, assisté de M. A interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Goudenèche pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. D, les observations de M. D, assisté de M.

Le président du Tribunal administratif de Paris a désigné M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Balouka, représentant M. D, assisté de M. B, interprète.

Ont été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Guillou et les observations de Me Lelouey, représentant M. E, assisté par Mme D, interprète.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.