Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

insalubre que son propriétaire ne peut d'ailleurs pas relouer du fait qu'il est classé F.

Le projet permet ainsi d'offrir un service de proximité de gestion et de tri de déchets non dangereux, alors même que l'étude d'impact indique que les capacités régionales seraient excédentaires dès lors

d'asile en procédure normale et le montant sollicité au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est manifestement excessif.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'administration : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation des prétendues décisions refusant de délivrer une attestation de non-contestation de la conformité des travaux : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les éléments du permis de construire initial non modifiés par le permis de construire modificatif : 2.

L'exception de non-lieu soulevée par le ministre doit ainsi être accueillie.

Par ailleurs, et en tout état de cause, les personnes intéressées pouvaient prendre connaissance de ces documents sur le site internet de la Métropole, dont l'avis d'enquête publique comportait le nom

Le dossier comprend au moins :1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant, la

SCOT du Golfe de Saint-Tropez ; le classement en UD1 précédent aurait dû être conservé ; ce classement en discontinuité de l'agglomération n'est pas fondé car le secteur de Saint Jaume doit être regardé

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Le dossier comprend au moins :1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant, la

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». 12.

erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dès lors que le rectorat devait contrôler uniquement l’adéquation du projet à la situation de son fils et non

de déchets non dangereux, son dimensionnement devait être apprécié globalement au regard tant des capacités autorisées sur le territoire que des orientations nationales et locales tendant à réduire le

en principe les stipulations de l’article 14 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG -Travaux).

d'une simple prescription ; - le dossier de demande de permis de construire est complet ; - l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ne peut fonder le refus contesté tant en ce qui concerne la capacité

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : /1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de