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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2101722_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, sous la halle du marché, un orchestre, financé par la commune, et un " Apéro ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203115_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et 31 octobre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
conformes au droit de la commande publique sur le fondement de l'article L. 551-6 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur a manqué à son obligation d'information prévue aux articles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’attribution des bons de commandes » du CCP qui indiquent que la gestion des tickets des éditeurs tiers est soumise à validation préalable des services ; en quatrième lieu, la commune de Rognac ne précise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507116_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un avis de mise en concurrence publié au BOAMP, le 14 août 2025, la commune du Cannet a lancé une procédure d’appel d’offres pour un marché à bons de commande pour la réalisation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500636_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SARL ABI a ainsi reçu deux avis des sommes à payer ainsi qu’un commandement de payer de la trésorerie de la province Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301085_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une ordonnance du 17 juillet 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, statuant en référé, a constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301211_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 2 du code de la commande publique : « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle soutient que : - la commune a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence qui, s'agissant des concessions, découlent des articles L. 3, L. 3122-1 et L. 3124-5 du code de la commande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201203_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une ordonnance du 17 juillet 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, statuant en référé, a constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212509_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 20 avril 2022, le maire de Faye-d'Anjou, commune déléguée de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon, a délivré à la société La Commanderie un permis de construire pour la réalisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2207289_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
les règles de l’art ; il est fort probable que la commande faite par la commune de Thiais ne soit plus adaptée à ses besoins en raison des conditions météorologiques enclines au redoux ; - elle est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302406_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La région des Hauts-de-France a émis un bon de commande pour un montant total de 70 275, 40 euros à ce titre le 5 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600358_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La commune de Nogna soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200628_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107995_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commande a été effectuée auprès de la première entreprise sollicitée en mai 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Muscatelli, représentant la commune d'Oletta. Considérant ce qui suit : 1.
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