Les portails doivent être conservés et restaurés s'ils sont anciens ou recréés dans un registre stylistique en accord avec l'époque des constructions.

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.

Dans ces conditions, le préfet de police n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels la décision contestée a été

d’être accordé en application de l’article 7 de la directive du 16 décembre 2008.

Toutefois, d'une part, il est constant que le contrat d'assurance dont se prévaut l'intéressé n'est entré en vigueur qu'à compter du 17 février 2025, soit postérieurement à sa date d'entrée sur le territoire

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.

Ainsi, à la date de l'arrêté contesté, M.

ou arrangement de réadmission européen ou bilatéral ; / 3° Ou, avec l'accord de l'étranger, tout autre pays dans lequel il est légalement admissible.

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour fixer le pays à destination duquel M.

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.

d’être accordé en application de l’article 7 de la directive du 16 décembre 2008.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble des décisions contestées : 6.

Il ressort des termes de la décision contestée que pour obliger M.

d'identité ou de voyage en cours de validité, (…) qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale (…) » Il ressort des termes de l’arrêté contesté

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision contestée que, pour fixer le pays à destination duquel M.

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour refuser d'accorder à M.

Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour fixer le pays à destination duquel M.

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que, pour obliger M.