de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 9 mars 2022 lui notifiant les montants annuels de son régime

Cette disposition est également applicable aux prestations servies dans le cadre d'un régime obligatoire de sécurité sociale. ". Aux termes de l'article 19 de la même convention : " 1.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

dans la requête n'est pas fondé dès lors que la requérante ne démontre pas qu'elle a effectivement été chargée de fonctions d'enseignement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général

Une procidence du cordon a été diagnostiquée.

D’autre part, les requérants se prévalent de l’exception d’illégalité de l’article 13 des dispositions générales du règlement du PLUm précitées.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au directeur général de l'OFII de réexaminer leur situation au regard des dispositions régissant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dans un

B au titre de l'année 2016 et a corrigé le montant imposable pour l'année 2017.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience.

général de responsabilité à son encontre et l'alinéa 6 du même article une obligation de déplacement des ouvrages à ses frais ; ' l'article 8 instaure un régime précaire et révocable d'occupation du

de procédures tirés du défaut de consultation du comité médical et de proposition d’une période de préparation au reclassement ; elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 826-3 du code général

suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Beau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2022 par laquelle la directrice générale

En outre, aux termes de l'article 10.2 desdits statuts, " () le Président peut donner délégation () au Directeur général ou à toute personne qu'il jugera utile, avec faculté de subdélégation ". 10.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. ". 10.

ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ; / 2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou centres de formation d'apprentis qui

ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ; / 2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou centres de formation d'apprentis qui

ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ; / 2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou centres de formation d'apprentis qui

Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2023 du directeur général de la SIG.

caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, qui prend en charge l'activité de recours contre tiers de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale en vertu des décisions du directeur général