Les actes de délégation du directeur sont publiés sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité (…) ».

toutes les armes et munitions en sa possession dans un délai de deux mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions, quelle que soit leur catégorie et l'a inscrit au fichier national

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Ravaut, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 1 500 euros à verser à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure ; - les conclusions de M.

totale de travail aggravée par une circonstance, d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique, de rébellion et violence sur fonctionnaire de la police nationale sans incapacité totale de

Par des courriers en date des 24 août et 5 octobre 2022, M. B... a demandé au préfet du Nord d’abroger l’arrêté en date du 8 mars 2021.

C F, Mme D B, au collège Maurienne de Saint-Jean de Maurienne, à la rectrice de l'académie de Grenoble, au ministre de l'éducation nationale, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B..., ressortissant tunisien né le 16 mars 1982, affirme être entré en France au cours de l’année 2008.

B A, représenté par Me Avenas, demande au tribunal d'annuler la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 13 août 2020

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ferrari, président. M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.