CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 358 résultats pour « délégué syndical titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102348_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il détenait par ailleurs les mandats d'élu titulaire au comité social et économique et de délégué syndical.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111543_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il a exercé le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel jusqu'au 18 décembre 2019.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101249_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B D, adjoint administratif titulaire du ministère des Armées, a été affecté à compter du 15 octobre 2008 au sein du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102469_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 15 septembre 2023, les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers " Soleau I ", " Soleau II " et "

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201240_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie et des réseaux à Maisons-Alfort (Sem Gema) exploite, dans le cadre d'une délégation de service public conclue avec le syndicat la société

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., tréfileur, membre titulaire au comité social et économique d’établissement, membre titulaire du comité social et économique central et délégué syndical d’établissement et central CGT. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2427477_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il détenait, par ailleurs, le mandat de membre suppléant de la délégation du personnel au comité social économique jusqu’en juillet 2023 et de représentant de la section syndicale.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2115947_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B et ses mandats de membre du comité social et économique et de délégué syndical ; - la société a fait une stricte application des critères d'ordre tels que présentés au comité social et économique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013674_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

crédit mutuel IARD (ACM), représentée par Me Laurier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de condamner solidairement la société Suez Eau France, la commune de Viarmes et le syndicat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il détenait les mandats de membre titulaire du comité social et économique, délégué syndical CGT et représentant syndical au comité social et économique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour le Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne et n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200816_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour l'établissement public de justifier venir aux droits du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel, maitre d'ouvrage, ni de l'habilitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517338_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 231-3 du même code : " // Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au niveau académique de leurs délégués.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1916281_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il détient les mandats de membre titulaire du comité social et économique, défenseur syndical, membre du conseil de la caisse primaire de sécurité sociale du Val d'Oise et conseiller du salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - depuis 2008, elle est agent public au sein de la commune de Chartres et en 2017, elle est devenue gardien-brigadier ; ses évaluations professionnelles ont toujours été satisfaisantes

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203128_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient que : - il n'est pas produit de délégation de signature en faveur du signataire de l'arrêté litigieux et il n'est pas démontré que cette délégation de signature a été régulièrement publiée

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2101631_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

elles constituent une sanction disciplinaire déguisée ; - elles s'inscrivent dans un contexte de harcèlement moral ; - elles sont constitutives d'une discrimination en raison de son engagement syndical

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301381_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 2 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Clos de Valbonne, pris en la personne de son syndic

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005878_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B demande au tribunal de condamner la SA " la Poste " à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi du fait de son affectation au poste de délégué aux relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513542_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

organisateurs d’une réunion publique doivent présenter 2 (deux) semaines à l’avance une demande d’affectation d’un local auprès du Président de l’Université ou de la personne ayant reçu délégation qui

Source officielle

Page 32 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.