B est présent en France depuis plus de dix ans et n'est pas depuis reparti en Algérie ; l'incarcération a fait l'effet d'un électrochoc ; le juge d'application des peines a aménagé sa peine d'emprisonnement

, à titre principal, la décharge des impositions contestées ; à titre subsidiaire, elle demande la réduction de ses impositions contestées à hauteur du bénéfice maximum réalisé par l'atelier, soit 35 023

Par décision du 14 juin 2022, dont le requérant demande l'annulation, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer cette carte. 2.

cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d’un litige

cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d’un litige

cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d’un litige

préalablement formée devant elle ». 3.

à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige né d'un contrat ".

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant

Mme A demande au tribunal la remise gracieuse de sa dette d'un montant de 571 euros.

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

préalablement formée devant elle ". 3.

cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d’un litige

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Par une décision du 5 janvier 2021, l'administration fiscale a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler un titre exécutoire en date du 12 février 2023 émis par l'hôpital Ambroise Paré à l'attention

Le 5 octobre 2022, l'intéressé a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

La prescription de la peine commence à courir à compter de la signature par le ministère public du titre exécutoire, qui peut être individuel ou collectif.

C B, représenté par Me Faure, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ainsi que