Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - les conclusions de M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. B, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées.

part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

D'une part, aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France

Par suite, la CAF de Paris pouvait sans commettre d'erreur de droit lui demander le remboursement de l'aide exceptionnelle de solidarité qui lui avait été versée au mois de juin 2020. 11.

) de « condamner l’Etat aux dépens ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu à l’audience publique, le rapport de M. D..., les parties n’y étant ni présentes ni représentées.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Christian, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune

Truilhé, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.