et du harcèlement moral ou du détournement de pouvoir ne sont pas fondés.

mesure de la nature de celles qui peuvent être ordonnées sur le fondement de cet article. 3.

En quatrième lieu, d’une part, l'accès à la nationalité française ne constitue pas un droit pour l'étranger qui la sollicite.

Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

moyens ne sont pas fondés.

B demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence

En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la décision attaquée se fonde sur l'appréciation de la valeur professionnelle de Mme B.

En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la décision attaquée se fonde sur l'appréciation de la valeur professionnelle de Mme A.

B, l'intéressé n'est pas fondé à invoquer une discrimination liée à sa nationalité, ni une erreur d'appréciation.

S'agissant de la discrimination à l'encontre de Mme B : 14.

fondée sur le handicap ; . ainsi, dès lors qu’il n’a pas été placé dans une situation lui permettant de démontrer ses aptitudes professionnelles, les insuffisances qui lui sont reprochées trouvent leur

Il est affecté en 2005 au service intervention en qualité de chef de service. En 2007 il est affecté au service " entretien et propreté " en qualité d'agent d'entretien.

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ". 7.

de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, lorsqu'ils ne relèvent pas du 1° du présent I ; () 4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions

Il soutient que : - la requérante ne démontre pas avoir qualité à agir ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'il n'existe pas de décision expresse de nomination et qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

En premier lieu, le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public contractuel ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions

En premier lieu, le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public contractuel ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions

Dans ces conditions les faits dont Mme A se prévaut ne sauraient être qualifiés d'accident de service. 14.