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5 829 résultats pour « droit d'usage au bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305634_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elle demandait également une modification du régime de retrait des jours de réduction du temps de travail pour raison de santé. 6 Si le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois a fait droit à cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ces derniers n'apporteront aucun déchet hors des horaires d'ouverture du site, ni pendant les jours fériés, et l'usage du klaxon y est interdit.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

De première part, aux termes de l'article UG 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-Guillaume : " 7.1 Pour les constructions à usage d'habitation d'une surface de plancher inférieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304705_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

cadre de vie des habitants de la zone d'aménagement concertée d'Agroparc et du quartier de Montfavet ; les associations de protection de l'environnement sont recevables à demander au préfet de faire usage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200167_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'habitation destinées à être démolies, une chapelle privée, un bois de 1,49 hectare et un terrain attenant pour une somme de 9 703 334 euros.

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TA

2ème chambre

DTA_1810650_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que le bien n'était pas à l'usage personnel des associés. 9.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300615_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

. et Mme B ont demandé le 22 novembre 2022 une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la commune de Zonza, lieudit Capu di Fuora, pour l'implantation d'un appontement en bois

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306044_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sont exonérés de la taxe : (...) / 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 m2, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 m2, (...) ». 4.

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TA

2ème chambre

DTA_2001077_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La parcelle cadastrée AK n° 249 au lieudit " le bois brûlé " propriété de la SCI des rives de Vienne précédemment classée en zone urbaine est désormais classée en zone naturelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405175_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

l'article UA.6.2 du règlement du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA.10.2 du règlement du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois ; - il méconnaît les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105107_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par décision du 4 décembre 2020, l'administration a partiellement fait droit à la demande de remboursement présentée par la SASU Kontron Transportation France au titre du crédit d'impôt pour les dépenses

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2434221_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par suite, c’est à bon droit que l’administration a considéré que le bien en litige rentrait dans le champ d’application de la majoration pour résidence secondaire prévue à l’article 1407 ter du code général

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TA

3ème chambre

DTA_2300821_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206657_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 bis rue Suzanne Lannoy Blin (quartier de Sous le Bois

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TA

1ère Chambre

DTA_2206253_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir, respectivement de 520 et 424 m2, des parcelles cadastrées section 131 177 WE n°s 163 et 166 situées au n°41 du lieudit Le Bois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En dernier lieu, et compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, le classement en zone UA d'une partie du bois de la Garenne, identifié comme espace boisé à préserver par le SDRIF et, le déclassement

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TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la société Menuiseries Bancel, en faisant usage d'un bois d'une qualité hétérogène et non adaptée à des menuiseries extérieures, assorti de plusieurs défauts majeurs liés

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TA

4ème Chambre

DTA_2003934_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Elle soutient qu'elle a été missionnée pour le lot 5 Bardage Bois, que le litige en cours abîme la structure bois et isolation posée par ses soins et qu'elle ne saurait donc être responsable des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307259_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A la fin de l'année 2016, l'altération en profondeur des profilés bois des châssis extérieurs était constatée.

Source officielle

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