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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305634_20230717
17 juillet 2023
Elle demandait également une modification du régime de retrait des jours de réduction du temps de travail pour raison de santé. 6 Si le maire de la commune de Fontenay-sous-Bois a fait droit à cette
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Ces derniers n'apporteront aucun déchet hors des horaires d'ouverture du site, ni pendant les jours fériés, et l'usage du klaxon y est interdit.
2 ème Chambre
DTA_2202697_20240328
28 mars 2024
De première part, aux termes de l'article UG 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-Guillaume : " 7.1 Pour les constructions à usage d'habitation d'une surface de plancher inférieure
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
cadre de vie des habitants de la zone d'aménagement concertée d'Agroparc et du quartier de Montfavet ; les associations de protection de l'environnement sont recevables à demander au préfet de faire usage
DTA_2200167_20240718
18 juillet 2024
d'habitation destinées à être démolies, une chapelle privée, un bois de 1,49 hectare et un terrain attenant pour une somme de 9 703 334 euros.
2ème chambre
DTA_1810650_20231222
22 décembre 2023
Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que le bien n'était pas à l'usage personnel des associés. 9.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300615_20230803
3 août 2023
. et Mme B ont demandé le 22 novembre 2022 une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la commune de Zonza, lieudit Capu di Fuora, pour l'implantation d'un appontement en bois
7éme chambre
DTA_2306044_20251106
6 novembre 2025
Sont exonérés de la taxe : (...) / 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 m2, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 m2, (...) ». 4.
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
La parcelle cadastrée AK n° 249 au lieudit " le bois brûlé " propriété de la SCI des rives de Vienne précédemment classée en zone urbaine est désormais classée en zone naturelle.
DTA_2405175_20250522
22 mai 2025
l'article UA.6.2 du règlement du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA.10.2 du règlement du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois ; - il méconnaît les
5ème chambre
DTA_2105107_20230418
18 avril 2023
Par décision du 4 décembre 2020, l'administration a partiellement fait droit à la demande de remboursement présentée par la SASU Kontron Transportation France au titre du crédit d'impôt pour les dépenses
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2434221_20260317
17 mars 2026
Par suite, c’est à bon droit que l’administration a considéré que le bien en litige rentrait dans le champ d’application de la majoration pour résidence secondaire prévue à l’article 1407 ter du code général
3ème chambre
DTA_2300821_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206657_20220906
6 septembre 2022
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 bis rue Suzanne Lannoy Blin (quartier de Sous le Bois
1ère Chambre
DTA_2206253_20241105
5 novembre 2024
délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir, respectivement de 520 et 424 m2, des parcelles cadastrées section 131 177 WE n°s 163 et 166 situées au n°41 du lieudit Le Bois
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
En dernier lieu, et compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, le classement en zone UA d'une partie du bois de la Garenne, identifié comme espace boisé à préserver par le SDRIF et, le déclassement
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société Menuiseries Bancel, en faisant usage d'un bois d'une qualité hétérogène et non adaptée à des menuiseries extérieures, assorti de plusieurs défauts majeurs liés
4ème Chambre
DTA_2003934_20230404
4 avril 2023
Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
Elle soutient qu'elle a été missionnée pour le lot 5 Bardage Bois, que le litige en cours abîme la structure bois et isolation posée par ses soins et qu'elle ne saurait donc être responsable des désordres
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307259_20240318
18 mars 2024
A la fin de l'année 2016, l'altération en profondeur des profilés bois des châssis extérieurs était constatée.
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