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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305672_20250204
4 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
la restitution du prix payé pour les six véhicules livrés en juin 2021 en vertu d'un marché de fourniture conclu en octobre 2020 ; - la somme de 883 408 euros représentant 50 % de ses surcoûts d'exploitation
1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 551-2 du code de l’environnement : « Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d'engins de transport contenant des matières dangereuses, l'exploitation
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201087_20230915
15 septembre 2023
L'exploitation a débuté le 1er janvier 2010.
DTA_1809068_20221205
5 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301953_20230411
11 avril 2023
représenté par Me Durand, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l'exécution de la délégation de service public pour l'exploitation
5e chambre
DTA_2307260_20250729
29 juillet 2025
B a sollicité, le 8 juillet 2022, la délivrance d'un agrément pour l'exploitation d'un débit de tabac.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126982_20231018
18 octobre 2023
pas l'objet d'une exploitation commerciale ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités commercialement, autres
DTA_2126995_20231018
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
du (des) lot(s), accompagnée de descriptifs détaillés des principaux équipements et de photos explicites, une note descriptive du projet d'exploitation comprenant à minima, la description du projet d'exploitation
DTA_2100444_20230330
30 mars 2023
La redevance annuelle a été fixée à 1 000 euros par distributeur exploité.
DTA_2304119_20230907
DTA_2304129_20230907
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
A a fait l'acquisition le 27 février 2017 n'a pas pour vocation première le transport de marchandises.
1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
Des constructions distinctes, ne comportant pas de liens physiques ou fonctionnels entre elles, n'ont pas à faire l'objet d'un permis unique, mais peuvent faire l'objet d'autorisations distinctes, dont
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
Lorsqu'elle fait usage de la dérogation prévue au présent article, l'autorité compétente rend publiques les considérations de droit et de fait l'ayant conduite à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue
8ème chambre
DTA_2101807_20240110
10 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis pour certains et exagérés pour d'autres ; - la décision est
1ère CHAMBRE
DTA_2400437_20241108
8 novembre 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2401208_20240702
2 juillet 2024
2024, Mme B A, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation, qui manque en fait, doit être, pour ce motif, écarté. 9.
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