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34 319 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103139_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de commerce de la société la Pharmacie du Centre Berlioz en quinze ans ; sur le fondement de l'offre établie en 2015, la constitution de la provision pour dépréciation du fonds de commerce remplit l'ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200446_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

société immobilière et exploitation Hôtel Majestic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300701_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

également titulaire d'une délégation de service public de l'exploitation de la plage Ouest, société concurrente de la société DetC et qu'elle a participé à la délibération en qualité de rapporteure et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Toutefois, alors que le seul manque à gagner éventuel de la société requérante ne saurait lui conférer un intérêt à agir, celle-ci ne justifie pas que les conditions d'exploitation de sa micro-centrale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309183_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société anonyme Aéroports de Paris (ADP) est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et est propriétaire des ouvrages concourant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Toutefois, les titres en litige, qui mentionnent " application article 61 ainsi que l'année concernée ne contiennent aucune référence explicite de ce courrier, de sorte que la société Saur est fondée à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310273_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., qui exploite le bar restaurant « Avenir Café », a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le service a remis en cause le résultat imposable de la société et la taxe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303395_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle exploite elle-même l’investissement éligible au sens de l’article 244 quater W du code général des impôts et en supporte les risques, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204559_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La société Terragr'eau n'est pas fondée à soutenir que la communauté de communes aurait commis une faute en ne précisant pas dans le dossier de consultation le pourcentage d'eau présent dans les déchets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303206_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur les préjudices de la société MMA Iard : En ce qui concerne la perte d'exploitation : 6.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200275_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106504_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Alors que la rémunération du délégataire, telle prévue par les stipulations contractuelles, repose sur l'abonné, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon n'est pas fondée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208947_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Entrepôts de Champigny n’est, par suite, pas fondée à rechercher la responsabilité sans faute de l’établissement public Société du grand Paris. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001624_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

; ( sur l'item relatif à la circulation : la société Passenaud offre une possibilité de circulation plus simple, plus sécurisée et plus rapide et elle était fondée à obtenir davantage de points sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100911_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

; - les autres moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508462_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par la présente requête, la société Alpha Drones Services demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505810_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 et 17 octobre 2025, la société Primeurs B..., représentée par Me Paloux, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107055_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

est également irrecevable en raison de son défaut d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

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TA

4ème chambre

DTA_2405642_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Vignole font partie du domaine public skiable et à ce que soit mise à la charge de la société La Vignole une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle a été cédée le 31 mai 2019 à la société de droit allemand Mutares Holding-31 GmbH, puis le 30 juillet 2021 à la société de droit liechtensteinois Licap GmbH.

Source officielle

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