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1 742 résultats pour « incapacité de trouver un emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301689_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le reclassement peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps, du même cadre d'emplois ou le cas échéant, du même emploi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100458_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis de la commission de réforme () ". 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101112_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis de la commission de réforme () ". 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101823_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le recrutement au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (sergent et adjudant) régi par les dispositions du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102394_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une invalidité

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2201882_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A termes de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'une invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308622_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête, souligne l'urgence, en rappelant que l'intéressé, employé sous contrat à durée indéterminée, est privé de ressources et donc de moyens de subsistance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

sur des emplois relevant de la même catégorie d’emplois ou équivalents à ceux qu’ils occupent ou, sous réserve de l’accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; / 1°

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2204076_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - elle est en arrêt de travail pour maladie depuis le 12 octobre 2020 ; - l'expertise médicale du Dr C conclut à son inaptitude définitive à tout emploi ; - la réalité de son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1802533_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que : - ayant été victime d'un accident de service le 27 mars 2012, n'étant plus apte à reprendre son emploi et ne s'étant vu proposer aucun emploi adapté ou reclassement, il était en droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405171_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, le 10 mars 2022, à 11H28, Mme B D, employée de La Poste, effectuait sa tournée lorsqu'elle est tombée dans un regard d'égout, ouvert, non rebouché par une plaque et non

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200558_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il lui est également reproché un manque d'organisation et une incapacité à prioriser. Si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505479_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... a été condamné le 10 février 2023 par la cour d’assises de l’Essonne à une peine de huit ans d’emprisonnement pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité supérieure

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213144_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles : " () Le certificat de

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105554_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la créance de prime d'activité en litige trouve son origine dans la prise en compte par la CAF, au titre du mois de juin à août de l'année 2019, du salaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302970_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. : « Le médecin chargé de l'instruction peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé. / S'il ne se trouve pas, dans un département, un ou

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205238_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article R. 822-14 du même code : " Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint se trouve, depuis au moins deux mois consécutifs, à la date d'effet de la demande ou pendant au moins deux mois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402518_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., née le 9 mai 1954, a été employée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse en qualité d’agent de maîtrise principale titulaire avant de faire valoir ses droits à la retraite le 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508852_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600119_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

avait organisé sa situation professionnelle en considération de sa prise de fonctions à l’ISPF ; son contrat à la direction de l’agriculture a pris fin le 31 janvier 2026 et depuis cette date, il se trouve

Source officielle

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