Aux termes de l’article 2 de la délibération du 24 avril 2024 du conseil d’administration de France Travail relative à la rémunération de fin de formation : « La rémunération de fin de formation (RFF)

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 février 2020 portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire : 8.

B prétend que la décision en litige porte une atteinte à sa situation de manière suffisamment grave et immédiate, dans la mesure où sa nouvelle affectation devrait lui faire subir une perte de rémunération

A prétend que la décision en litige porte une atteinte à sa situation de manière suffisamment grave et immédiate, dans la mesure où sa nouvelle affectation devrait lui faire subir une perte de rémunération

B prétend que la décision en litige porte une atteinte à sa situation de manière suffisamment grave et immédiate, dans la mesure où sa nouvelle affectation devrait lui faire subir une perte de rémunération

A prétend que la décision en litige porte une atteinte à sa situation de manière suffisamment grave et immédiate, dans la mesure où sa nouvelle affectation devrait lui faire subir une perte de rémunération

poste déterminé mais au sein d'une direction, et aucune fiche de poste ni de missions précises ne lui ont été transmises ; elle subit une perte importante de responsabilité, ainsi qu'une perte de rémunération

Il soutient que : - en s'abstenant de réévaluer régulièrement sa rémunération, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs a commis une faute ; - cette faute l'a privée d'une rémunération

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; la requérante fait état, au titre des charges d'exploitation, d'une " rémunération du travail de l'exploitant " de 12 000 euros au

de la rémunération des personnels de niveau 1, qu'elle était redevable d'un trop-perçu de rémunération relatif à son affectation aux Etats-Unis (Washington DC) pour la période du 6 juin 2017 au 7 janvier

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 5.

de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

La commission consultative mixte interdépartementale réunie le 19 octobre 2022 a proposé que lui soit infligée une sanction de résiliation de son contrat.

A, le service a donc retenu une rémunération annuelle de référence moyenne de 46 263 euros.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est privé de sa rémunération depuis le 31 octobre 2025 et que le montant des allocations versées mensuellement par Pôle emploi