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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200029_20220728
28 juillet 2022
à l'exécution des prestations ne permet pas de répondre correctement au besoin du pouvoir adjudicateur ; - la société Lucas a présenté une offre anormalement basse qui devait être rejetée par le pouvoir
9ème Chambre
DTA_1909116_20230704
4 juillet 2023
Dès lors les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Président BESLE
DTA_2304382_20231009
9 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le bailleur ne l'a pas informée
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603565_20260219
19 février 2026
Le 12 septembre 2025 à 11h34, soit avant la limite fixée pour la réception des offres, la société Steelcase IDF a déposé, sur la plateforme achatpublic.com, sa candidature et une offre pour l’attribution
ORTA_1407704_20250507
7 mai 2025
à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration.
ORTA_1504659_20250507
ORTA_1514594_20250512
12 mai 2025
de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffier d’audience, M.
1ère chambre
DTA_1901770_20230425
25 avril 2023
En ce qui concerne la méthode d'évaluation mise en œuvre par l'administration fiscale : 6.
1ère Chambre
DTA_2004089_20231205
5 décembre 2023
La société Quartier de Loire et la société L'Embardée ont présenté chacune une offre.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400475_20240319
19 mars 2024
en date du 20 février 2024 ; - d'ordonner à la commune de Lencloître de lui attribuer le lot n° 2 dès lors qu'elle a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; - de mettre à la charge de
5e chambre
DTA_2302572_20250401
1 avril 2025
Un mémoire, présenté pour Mme B, a été enregistré le 20 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511782_20251010
10 octobre 2025
de reprendre la procédure de passation du marché en cause au stade de l’analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge du groupement hospitalier de territoire hôpitaux de Provence la somme de 3 000
3ème Chambre
DTA_2105663_20240829
29 août 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés sont inopérants compte tenu de l'irrégularité de l'offre remise par la société Ideolia ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation des offres
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
et le contenu de l'offre lauréate ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 mars 2025 par laquelle l'offre présentée par le groupement représenté par la société DL et Associés a été rejetée et toutes
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2501533_20250623
23 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Girard, greffière d'audience, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604049_20260401
1 avril 2026
Elle soutient que : - les moyens de la requête tirés de la dénaturation de l’offre sont inopérants en ce qu’ils consistent en une critique de son appréciation de la valeur des offres ; - les moyen de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301875_20230713
13 juillet 2023
et une offre, et remporter le marché.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
l’analyse des offres.
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