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26 111 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200029_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

à l'exécution des prestations ne permet pas de répondre correctement au besoin du pouvoir adjudicateur ; - la société Lucas a présenté une offre anormalement basse qui devait être rejetée par le pouvoir

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909116_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dès lors les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2304382_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le bailleur ne l'a pas informée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301001_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le 12 septembre 2025 à 11h34, soit avant la limite fixée pour la réception des offres, la société Steelcase IDF a déposé, sur la plateforme achatpublic.com, sa candidature et une offre pour l’attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1407704_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1504659_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1514594_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600425_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901770_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En ce qui concerne la méthode d'évaluation mise en œuvre par l'administration fiscale : 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004089_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La société Quartier de Loire et la société L'Embardée ont présenté chacune une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400475_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

en date du 20 février 2024 ; - d'ordonner à la commune de Lencloître de lui attribuer le lot n° 2 dès lors qu'elle a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; - de mettre à la charge de

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302572_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Un mémoire, présenté pour Mme B, a été enregistré le 20 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511782_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de reprendre la procédure de passation du marché en cause au stade de l’analyse des offres ;   2°) de mettre à la charge du groupement hospitalier de territoire hôpitaux de Provence la somme de 3 000

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105663_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il soutient que : - les moyens soulevés sont inopérants compte tenu de l'irrégularité de l'offre remise par la société Ideolia ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation des offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

et le contenu de l'offre lauréate ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 mars 2025 par laquelle l'offre présentée par le groupement représenté par la société DL et Associés a été rejetée et toutes

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2501533_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Girard, greffière d'audience, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que : - les moyens de la requête tirés de la dénaturation de l’offre sont inopérants en ce qu’ils consistent en une critique de son appréciation de la valeur des offres ; - les moyen de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301875_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et une offre, et remporter le marché.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404159_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l’analyse des offres.

Source officielle

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