, dès lors qu'elle en a informé l'acheteur, son offre ne pouvait être rejetée comme étant irrégulière, et d'autre part, la valeur " zéro " pouvait être déduite d'autres lignes de la table de prix ; c'est

D’autre part, il ressort de la notice de présentation de l’atlas régional des zones sous le niveau marin que la zone verte peut être soumise à un risque de submersion marine lors d’évènements de fréquence

Par une lettre du 19 décembre 2024, le tribunal a informé les parties qu'il était susceptible de surseoir à statuer au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin de permettre la régularisation

poussières d'amiante, d'autre part en ne contrôlant pas le respect de la réglementation adoptée à partir de l'année 1977 destinée à prévenir les risques liés à cette exposition ; - le

poussières d'amiante, d'autre part en ne contrôlant pas le respect de la réglementation adoptée à partir de l'année 1977 destinée à prévenir les risques liés à cette exposition ; - le

poussières d'amiante, d'autre part en ne contrôlant pas le respect de la réglementation adoptée à partir de l'année 1977 destinée à prévenir les risques liés à cette exposition ; - le

poussières d'amiante, d'autre part en ne contrôlant pas le respect de la réglementation adoptée à partir de l'année 1977 destinée à prévenir les risques liés à cette exposition ; - le

poussières d'amiante, d'autre part en ne contrôlant pas le respect de la réglementation adoptée à partir de l'année 1977 destinée à prévenir les risques liés à cette exposition ; - le

Les parties ont été informées le 3 mai 2023 que le tribunal est susceptible, dans cette affaire, de surseoir à nouveau à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, au motif

D’autre part, aux termes de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions

Elle soutient, d'une part, que la requête est irrecevable, et, d'autre part, que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

En l'espèce, la commune du Diamant est dépourvue de document d'urbanisme depuis le 26 septembre 2018, date à laquelle son plan d'occupation des sols est devenu caduc en application de l'article L. 174-

En l'espèce, il est constant que le premier mémoire en défense de l'affaire au fond enregistrée sous le numéro 2500853, produit par la société Korenn Immobilier, a été communiqué aux parties le 10 juin

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, M. et Mme A ne sont pas fondés à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20 n°

Par une lettre du 13 novembre 2025, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal a informé les parties qu’il était susceptible de juger que le moyen tiré de la méconnaissance

D’autre part, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention

Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l’environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de l

parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments

Si le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union européenne, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité