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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2529441_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

l’emploi auquel il postule de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande, tel que par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510175_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300653_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

et professionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502306_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... ainsi que les éléments de sa situation personnelle et familiale portés à sa connaissance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117583_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414062_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

et du droit d'asile ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'il est susceptible d'avoir sur sa situation personnelle et professionnelle ; - il méconnait

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300258_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dont professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504584_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205601_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203594_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

admis au séjour en vertu d'un titre les autorisant à exercer toute activité professionnelle salariée sans limitation de durée ainsi que, d'autre part, des étrangers admis au séjour spécifiquement pour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603262_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

et, notamment, professionnelle de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301377_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A C, que la préfète de l'Ariège se serait abstenue de procéder à un examen sérieux et personnalisé de sa situation professionnelle et personnelle. En outre, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502006_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L’arrêté fait également état de la situation personnelle, familiale et professionnelle de l’intéressé. Il mentionne également sa durée de séjour en France. Il précise que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2315461_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502590_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... se prévaut de sa présence en France depuis 2018, de l’obtention d’un brevet d’études professionnelles (BEP) puis d’un baccalauréat professionnel en installation des systèmes énergétiques et climatiques

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418434_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209538_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

de l'emploi auquel il postule de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412898_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personnelle et professionnelle constituent des motifs exceptionnels justifiant l'exercice du pouvoir de régularisation du préfet ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303300_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

et professionnelle.

Source officielle

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