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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403593_20240722
22 juillet 2024
requête est recevable dès lors que contrairement à ce que soutient la commune, elle n'était pas tenue de former un recours administratif préalable obligatoire devant le préfet, la consultation de l'architecte
3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
, venant aux droits des sociétés Aillaud Architecte et Histoire d'Espace, de la société O2 Concept Architecture, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire liquidateur de la société Ferreira, et de la
1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305944_20231115
15 novembre 2023
travaux de réhabilitation du bâtiment " Espace Henri Saint-Pierre " situé à Albigny-sur-Saône ; 2°) de réserver les dépens ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés B'Alu, Air CF, Soho Architecture
4ème chambre
DTA_2401360_20260423
23 avril 2026
Pour permettre la rénovation des façades, la commune de Trévoux a, par une délibération du 13 septembre 2017, mis en place un plan de ravalement à l’intérieur du site patrimonial remarquable, autorisant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2209829_20231214
UG.11.1.4 du même règlement ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, la prescription prévue par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 4 octobre
10eme Chambre
DTA_2105013_20250128
28 janvier 2025
dans son environnement ; - les travaux déclarés s'intègrent dans leur environnement, ne portent pas atteinte à la qualité architecturale du quartier et ne méconnaissent pas l'article UBt1-9 du plan
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302389_20230315
15 mars 2023
, la société Ligne 7 Architecture, la société CetE Ingeniierie, la société Thermibel, la société Ecco38 Sas, la société Bet Choulet, la société Saga qui n'ont pas produit d'observations.
DTA_2412118_20260203
3 février 2026
Les échelles des plans du dossier, essentiellement au 1/100ème, permettaient également d’apprécier la consistance du projet.
2ème Chambre
DTA_2301193_20251218
18 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
4e Section - 2e Chambre
DTA_2112304_20230515
15 mai 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
7ème chambre
DTA_2005518_20230329
29 mars 2023
En l'espèce, il n'est pas sérieusement contesté, ainsi qu'il résulte notamment du plan de masse qui, contrairement à ce que soutiennent les requérants est, comme au demeurant tous les autres plans, coté
DTA_2004463_20230329
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en fait ; - le premier motif de refus, tenant à la méconnaissance de l'article UA3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), est entaché
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
6ème Chambre
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier notamment du plan de masse accessibilité qu'une place dédiée aux personnes à mobilité réduite est située devant le restaurant et que le cheminement permettant d'accéder
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519697_20251216
16 décembre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".
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