En premier lieu, l'arrêté contesté, qui n'avait pas à reprendre l'ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M.

En premier lieu, par un arrêté du 4 octobre 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture et consultable sur le site internet de la préfecture, le

En premier lieu, aux termes de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : " Le préfet

A a été victime de plusieurs épisodes de vertiges, avec une première occurrence lors du vol du 7 juillet 2019 avant une récidive en octobre suivant.

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal () ".

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal () ".

Ainsi, compte tenu de la répétition et de la gravité des faits et de sa situation individuelle, laquelle n'est pas de nature à prévenir un risque de récidive de son comportement délictueux, M.

vol en réunion commis en récidive en mars 2013, de conduite de véhicule sans permis commis en mars 2017 et de recel de bien provenant d'un vol en réunion commis en récidive entre septembre 2016 et février

En premier lieu, aux termes de l'article R. 213-23 du code pénitentiaire : " Le chef de l'établissement pénitentiaire décide de la mise à l'isolement pour une durée maximale de trois mois () ". 3.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et refus par un conducteur de déférer aux injonctions d'un agent des douanes.

, et de conduite sans permis en récidive.

extérieure de la mer territoriale et côté terre, le rivage de la mer.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

En premier lieu, l'arrêté vise l'ensemble des textes dont il est fait application, en particulier les 1° et 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L'intéressé a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative et récidive, et vol avec destruction ou dégradation, tentative et récidive, et a été écroué au centre

En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.

C, à qui il est reproché, aux termes d'un procès-verbal dressé le 31 janvier 2022, d'avoir sur le territoire de la commune de Basse-Terre, 509 rue Jean Jaurès, quartier Rivière des pères, réalisé sur la

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux termes desquelles : " 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne