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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304571_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202570_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Avant de prendre sa décision, le directeur général de l'ARS a souhaité procéder à un bilan de la situation en associant les professionnels de santé privés et publics de la région.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305190_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a intégré à la rentrée 2020/2021 une formation en soins infirmiers d’une durée de trois ans à l’institut de formation en soins infirmier du centre hospitalier de Carcassonne (IFSI).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300629_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de limitation des soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217987_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C ne demande plus au juge des référés de suspendre une décision de limitation de soins et de prendre toute mesure utile pour que son père reçoive un traitement curatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310347_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

et qui étaient hospitalisés au centre hospitalier Roger Prévot de Moisselles sur décisions du directeur de cet établissement, ont fait l'objet, le 31 mai 2023, d'une mesure de levée de la mesure de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220219_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A sollicite l'annulation du titre de recette émis le 7 septembre 2022 pour l'AP-HP, d'un montant de 8,49 euros, relatif à des soins reçus à l'hôpital Saint-Louis le 4 janvier 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502519_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et, d’autre part, qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114406_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213589_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

médicaux nécessaires à son intégrité physique, à son droit à ne subir aucune discrimination dans la prévention ou l'accès aux soins nécessaires à son état de santé, à son droit d'accéder à l'ensemble

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106634_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'au cours de cette soirée, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2225902_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de communication d'une copie du rapport sur les soirées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600015_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

état de santé au sein d’un établissement dont le volume d’activité démontre l’expérience de ses équipes ; . la décision contestée a pour effet de priver la population de cette prise en charge et de l

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300224_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Si cet établissement de formation participe à une mission de service public, les actes pris par la personne morale de droit privé qui en assure la gestion n'ont le caractère d'actes administratifs susceptibles

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TA

3ème Chambre

DTA_2201063_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en mai 2019.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329602_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

méconnaît le principe d'égalité de traitement ; - elle est contraire au principe de non-discrimination protégé par l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et a été prise

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TA

5ème Chambre

DTA_2100098_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, né le 16 novembre 1989, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 septembre 2020 au centre hospitalier de Périgueux.

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TA

2ème chambre

DTA_2202602_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En outre, si le certificat établi en octobre 2022 affirme que la disponibilité et l'accès aux soins n'ont pas, au Burkina-Faso, la régularité nécessaire à une bonne prise en charge en se référant à un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907156_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de service, de ses transferts prime point, et indemnités de résidence - prime exceptionnelle et prime forfait risque -, sous réserve, d'une part, du paiement de son plein salaire jusqu'à la reprise effective

Source officielle

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