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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304571_20230915
15 septembre 2023
en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
4ème chambre
DTA_2202570_20250710
10 juillet 2025
Avant de prendre sa décision, le directeur général de l'ARS a souhaité procéder à un bilan de la situation en associant les professionnels de santé privés et publics de la région.
5ème Chambre
DTA_2305190_20251014
14 octobre 2025
B... a intégré à la rentrée 2020/2021 une formation en soins infirmiers d’une durée de trois ans à l’institut de formation en soins infirmier du centre hospitalier de Carcassonne (IFSI).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300629_20230126
26 janvier 2023
, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de limitation des soins
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217987_20221219
19 décembre 2022
C ne demande plus au juge des référés de suspendre une décision de limitation de soins et de prendre toute mesure utile pour que son père reçoive un traitement curatif.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310347_20230801
1 août 2023
et qui étaient hospitalisés au centre hospitalier Roger Prévot de Moisselles sur décisions du directeur de cet établissement, ont fait l'objet, le 31 mai 2023, d'une mesure de levée de la mesure de soins
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220219_20230210
10 février 2023
A sollicite l'annulation du titre de recette émis le 7 septembre 2022 pour l'AP-HP, d'un montant de 8,49 euros, relatif à des soins reçus à l'hôpital Saint-Louis le 4 janvier 2022.
DTA_2502519_20251106
6 novembre 2025
B... nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et, d’autre part, qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114077_20240527
27 mai 2024
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
ORTA_2114406_20240527
ORTA_2213589_20221019
19 octobre 2022
médicaux nécessaires à son intégrité physique, à son droit à ne subir aucune discrimination dans la prévention ou l'accès aux soins nécessaires à son état de santé, à son droit d'accéder à l'ensemble
DTA_2106634_20220701
1 juillet 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'au cours de cette soirée, M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225902_20231201
1 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de communication d'une copie du rapport sur les soirées
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
état de santé au sein d’un établissement dont le volume d’activité démontre l’expérience de ses équipes ; . la décision contestée a pour effet de priver la population de cette prise en charge et de l
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300224_20230912
12 septembre 2023
Si cet établissement de formation participe à une mission de service public, les actes pris par la personne morale de droit privé qui en assure la gestion n'ont le caractère d'actes administratifs susceptibles
3ème Chambre
DTA_2201063_20231214
14 décembre 2023
E lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en mai 2019.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329602_20250919
19 septembre 2025
méconnaît le principe d'égalité de traitement ; - elle est contraire au principe de non-discrimination protégé par l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et a été prise
DTA_2100098_20220705
5 juillet 2022
A C, né le 16 novembre 1989, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 septembre 2020 au centre hospitalier de Périgueux.
2ème chambre
DTA_2202602_20230316
16 mars 2023
En outre, si le certificat établi en octobre 2022 affirme que la disponibilité et l'accès aux soins n'ont pas, au Burkina-Faso, la régularité nécessaire à une bonne prise en charge en se référant à un
9ème chambre
DTA_1907156_20230316
de service, de ses transferts prime point, et indemnités de résidence - prime exceptionnelle et prime forfait risque -, sous réserve, d'une part, du paiement de son plein salaire jusqu'à la reprise effective
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