Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2024, Mme A D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 janvier 2023, 3 février 2023 et 2 juin 2025, Mme B...

concerne les dettes nées antérieurement au 19 avril 2022, date de la décision de la commission de surendettement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 28 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, M.

L'EURL A B Coiffure soutient que : En ce qui concerne la procédure d'imposition : - le service ne pouvait procéder aux traitements informatiques sous le visa du VI de l'article L. 16 B du livre des

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 13 octobre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris la requête présentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2021, 14 septembre 2021 et 5 avril 2023, M.

Cependant, ce vice de procédure n’a privé l’intéressée d’aucune garantie, et n’a pas eu d’influence sur le sens de la décision en cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2024, 24 juin et 29 décembre 2025, Mme Z... H..., Mme O... ACau, Mme Q... AD..., Mme B... AG..., Mme M...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. A...

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2413714 le 29 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2024 et 3 mars 2025, la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, agissant en sa qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2024 et 25 février 2025, la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, agissant en sa qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 23 mai 2022, la société Perlière de Manihi, représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le président de la Métropole de A... demande au tribunal de fixer le domicile de secours de M. C...