CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101956_20240130
30 janvier 2024
2021, et le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle la présidente de l'université de Limoges a refusé de modifier
3ème chambre
DTA_2404954_20260323
23 mars 2026
l’attestation du 10 janvier 2024 est illégal dès lors qu’il a travaillé jusqu’au terme de son contrat, qu’il n’a pas présenté de démission ni refusé de proposition de renouvellement.
2ème Chambre
DTA_2205065_20250430
30 avril 2025
S'il résulte de l'instruction que l'effondrement de la tranchée est dû à la modification du tracé de la tranchée à construire en février 2018, la décision de modifier ce tracé résulte de la commune intention
DTA_2005773_20240412
12 avril 2024
En ce qui concerne les modifications apportées après l'enquête publique : 9.
1ère Chambre
DTA_2201914_20240917
17 septembre 2024
Ainsi, le projet de modification susmentionné a été dûment notifié aux personnes publiques associées en application des dispositions précitées.
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
qu'il a subies, dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ ou à la soustraction de ses constituants naturels. / 2.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508533_20251223
23 décembre 2025
ordonner au centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer (CHBIM) : * de déclarer sous 48 heures l’accident du travail du 26 juin 2025 ; * de lui communiquer l’intégralité de son dossier individuel ; * de modifier
DTA_2106807_20221003
3 octobre 2022
. - Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214645_20220726
26 juillet 2022
Lyon-Caen et Thiriez, avocats aux Conseils, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a persisté à modifier
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400089_20240219
19 février 2024
gravement endommagée à la suite d'un incendie le 7 novembre 2021 ; que les travaux autorisés par le permis de construire font suite à cet incendie indépendant de sa volonté ; qu'il a été nécessaire de modifier
DTA_2201691_20230411
11 avril 2023
et est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'aucune situation d'urgence ni aucun danger grave et imminent n'exigeait la suspension de son agrément et que les conditions d'accueil qu'elle propose
DTA_2200412_20230411
DTA_2202073_20230411
5ème Chambre
DTA_2100138_20221129
29 novembre 2022
résultats de l'étude de détermination des volumes prélevables de la Têt notifiée au préfet des Pyrénées-Orientales en 2013, avec toutes conséquences de droit ; 2°) en conséquence à titre principal de modifier
3ème Chambre
DTA_1906278_20231019
19 octobre 2023
et ont été mis en mesure d'ajuster leurs propositions en conséquence ; - il n'a d'ailleurs jamais fait du prix de rachat du réseau une condition de recevabilité des propositions des candidats ; -
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
d'autre part en tant qu'elle ne classe pas ledit espace en zone N et en espace boisé classé ; 2°) d'enjoindre au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée d'engager la procédure de modification
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
Il ressort de la notice explicative jointe au dossier de modification simplifiée n°2 mis à disposition du public que les modifications apportées au règlement de la zone UAb du plan local d'urbanisme visent
CHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. ". 3.
4ème chambre
DTA_2302618_20250701
1 juillet 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a rejeté sa demande tendant à la modification du motif de fin de contrat mentionné
DTA_2205465_20250707
7 juillet 2025
des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la proposition. ". 7.
Page 32 sur 649