En dernier lieu, l’expert a relevé la nécessité pour Mme A... de disposer d’un véhicule avec boîte de vitesse automatique.

être regardé comme demandant au tribunal de condamner la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'indemniser du préjudice qu'il a subi le 15 décembre 2023, à raison de l'accrochage de l'arrière de son véhicule

Quant aux frais de véhicule adapté : 23.

du véhicule immatriculé GT-715-MS qui n’a pas à faire l’objet d’une expertise ; - la mission de l’expert doit être étendue au dispositif de stockage, d’entreposage et de recharge du véhicule en cause

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

C... pour exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AE » sous l’enseigne Asphalte 76 situé à Yerville (76760

que le 9 février 2022 ce véhicule avait été cédé à un professionnel pour destruction.

août 2022 et le 8 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Harutyunuan, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 59 095,72 euros en réparation

A saisit le tribunal d'un litige lié à un accident de circulation, dont il se dit victime, impliquant un véhicule du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire.

Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

A B demande au Tribunal de condamner la commune d'Agde à lui payer la somme 216,84 euros en réparation du préjudice matériel subi par son véhicule causé par la présence d'un trou dans la chaussée, le 16

A..., au titre duquel la réparation d’une atteinte à la respectabilité et d’un préjudice de jouissance, en lui allouant une somme de 1 800 euros.

Aux termes de l’article 14 bis de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles dans sa version applicable au litige : « I. - Un véhicule usagé relevant de la catégorie

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouteiller, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à verser la somme de 630,84 euros en réparation

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

pour laisser passer le véhicule déjà engagé sur le rond-point, mais son véhicule n'a pas pu marquer l'arrêt et a glissé, elle a perdu le contrôle de son véhicule car la route était verglacée à la suite

A... demande la condamnation de la commune de Bagnères-de-Bigorre à lui verser une somme de 426 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.

ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction en se conformant aux règles relatives au stationnement (…) ».

suivant par la collectivité territoriale de Guyane (CTG) pour le recouvrement d'un montant total de 36.015 euros correspondant aux pénalités de retard appliquées aux marchés de livraison de seize véhicules