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1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505802_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515931_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518823_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522218_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2402464_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au moment de la radiation de la SCI Renoir du registre des commerces et des sociétés de Toulouse le 11 février 2009, ces lots n'étaient toujours pas vendus.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2404602_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au moment de la radiation de la SCI Renoir du registre des commerces et des sociétés de Toulouse le 11 février 2009, ces lots n'étaient toujours pas vendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303691_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la lettre du 26 juillet 2023 informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 1er août suivant. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

- le service des impôts a commis une erreur sur les dates, la date de mise en liquidation de la SELARL Cabinet européen d'avocat est le 6 octobre 2010 et la date de clôture de la liquidation et sa radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510903_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507812_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508636_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509724_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510112_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510228_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510240_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502779_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502813_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503240_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514872_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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