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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505802_20250903
3 septembre 2025
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515931_20250923
23 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2518823_20251106
6 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2518945_20251113
13 novembre 2025
DTA_2522218_20260106
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
Juge unique chambre 1
DTA_2402464_20250715
15 juillet 2025
Au moment de la radiation de la SCI Renoir du registre des commerces et des sociétés de Toulouse le 11 février 2009, ces lots n'étaient toujours pas vendus.
DTA_2404602_20250715
DTA_2303691_20230731
31 juillet 2023
Vu la lettre du 26 juillet 2023 informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 1er août suivant. Le président du tribunal a désigné M.
4ème chambre
DTA_2203388_20240312
12 mars 2024
- le service des impôts a commis une erreur sur les dates, la date de mise en liquidation de la SELARL Cabinet européen d'avocat est le 6 octobre 2010 et la date de clôture de la liquidation et sa radiation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510903_20250630
30 juin 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2507812_20250604
4 juin 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2508636_20250531
31 mai 2025
Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025.
DTA_2509724_20250620
20 juin 2025
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2510112_20250704
4 juillet 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2510228_20250626
26 juin 2025
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2510240_20250624
24 juin 2025
DTA_2502779_20250305
5 mars 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2502813_20250227
27 février 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2503240_20250307
7 mars 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2514872_20250917
17 septembre 2025
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