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790 résultats pour « renouvellemnt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000102_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ainsi, les arrêtés en litige, renouvelant l'homologation du circuit de motocross de Compreignac, n'entrent dans aucune des catégories d'installations ou d'opérations énumérées par cette annexe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811361_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

chiffre d'affaires ayant au demeurant été réalisée par la perception, lors de réunions se tenant systématiquement en dehors de la ZFU, des droits d'entrée et cotisations des membres intégrant ou renouvelant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102557_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A est fondé à soutenir que la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en renouvelant de manière abusive ses contrats de travail à durée déterminée .

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000973_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, à savoir l'irrecevabilité du moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision renouvelant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313259_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, pour prendre l'arrêté du 11 avril 2023 renouvelant la mesure de gel d'avoirs, les ministres pouvaient sans commettre d'erreur de droit se fonder sur les mêmes éléments que ceux ayant justifié l'arrêté

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2403202_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... est placée par le juge des enfants auprès de l’aide sociale à l’enfance, l’extrait du dernier jugement produit renouvelant la mesure jusqu’au 31 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402064_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Article 2 : L'exécution de la décision du 29 décembre 2023 renouvelant le régime dérogatoire de fouilles intégrales auquel est soumis M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402157_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

arthrodèses dans la région sacro-iliaque, opération qui lui a occasionné une perte de mobilité et des douleurs persistantes ; enfin, le 15 décembre 2023, son médecin traitant lui a établi une ordonnance renouvelant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206792_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C E, ressortissant congolais, né le 7 septembre 1968, qui déclare être entré en France en 2001, a sollicité le 28 septembre 2020, le renouvellemement de son titre de séjour mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503390_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de séjour et obligation de quitter le territoire, le moyen tiré de l’illégalité de la décision fixant le pays de destination par voie de conséquence de l’illégalité des décisions portant refus de renouvellent

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203526_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2004688_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908630_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206031_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'article L. 5411-2 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige, dispose que : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203924_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

La société requérante qui bénéficie d'une terrasse en extérieur, n'établit pas que les conventions contestées, qui renouvellent des autorisations accordées depuis juin 2020, auraient pour effet de mettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600509_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

formé un recours contre la décision du 6 juin 2025 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher l’a obligé à quitter le territoire français est sans incidence sur la légalité de l’arrêté du 5 janvier 2026 renouvelant

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504436_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 décembre 2025 renouvelant son assignation à résidence est illégal au motif qu’il est fondé sur une décision portant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301067_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

conséquent, conclu des contrats de travail avec elle entre le 1er décembre 2016 et le 30 novembre 2022, soit pendant six ans, en totale méconnaissance de la limite d'âge ; en l'embauchant, puis en renouvelant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance, puis, le 31 janvier 2019, d'un jugement du tribunal pour enfants C renouvelant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301456_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

exciper de l'illégalité des arrêtés de la préfète du Bas-Rhin en date du 9 novembre 2022 portant transfert aux autorités portugaises, à l'appui de leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés renouvelant

Source officielle

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