A...

A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 100 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité

Le 9 janvier 2017, il a été reçu à l'unité de consultation et de soins ambulatoires de l'établissement en raison de douleurs thoraciques, puis transféré aux urgences du CHIAP ce même jour avant de l'être

Le 9 janvier 2017, il a été reçu à l'unité de consultation et de soins ambulatoires de l'établissement en raison de douleurs thoraciques, puis transféré aux urgences du CHIAP ce même jour avant de l'être

A... la somme de 1 300 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier à raison de ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen énoncées aux points 10, 11, 12 et 16.

Par une décision du 22 novembre 2022, la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a accordé

des intérêts, en réparation du préjudice subi en raison de quatre fouilles à nu intervenues les 23 janvier 2019, 2 et 8 décembre 2021 et 21 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

B, écroué le 7 juin 2022, a été détenu au centre de détention de Joux-la-Ville entre le 7 juin 2022 et le 25 septembre 2024.

A...

Il soutient que : - il a été soumis à six fouilles à nu entre les mois de juin 2019 et de janvier 2021 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés

, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de trois fouilles intégrales pratiquées en détention les 20 août et 17 décembre 2022 et le 18 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de

C A, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600 euros en réparation des préjudices subis du fait de la pratique de fouilles à nu, assortie

C au sein de la maison d'arrêt d'Arras où, il a fait l'objet de deux rapports d'incidents, en 2016, pour l'utilisation d'un yoyo et en juillet 2017 pour la détention d'objets prohibés dans sa cellule.

intérêts, en réparation du préjudice subi en raison de trois fouilles à nu intervenues les 7, 19 février et 26 mai 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, au profit de

C a sollicité du garde des sceaux, ministre de la justice, le versement d'une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa détention au sein

Il demande réparation du préjudice moral qu’il a subi en raison du comportement fautif de l’Etat.

A, écroué depuis le 1er août 2014, a été incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil du 9 septembre 2020 au 29 septembre 2022.

D A, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 450 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

A...

en réparation du préjudice moral résultant des vingt-cinq fouilles intégrales auxquelles il a été soumis entre les mois d'avril 2020 à juin 2022 au sein du centre de détention de Bapaume ; 2°) de mettre