Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205306_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour la SAS Drone Consulting a été enregistrée le 7 avril 2025. Une note en délibéré présentée pour la commune de Banyuls-sur-Mer a été enregistrée le 8 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313656_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 25 octobre 2023 par laquelle le commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité de proximité de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300576_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 10 février 2023, présentée pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 février 2023, présentée par le préfet de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518594_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dossier de séjour instruit par les services de la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses, les avis et procès-verbaux de la commission du titre de séjour depuis 2018 et les suites données à ces avis, toute note
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601752_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a obtenu une moyenne générale de 9,944/20 au concours d’accès au centre de formation à la profession d’avocat, que sa note de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602795_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
des affaires étrangères et au Secrétaire général des affaires européennes de lui communiquer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, les instructions, notes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300109_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A, EARL du Rossignolet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (canis lupus), jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300110_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A au Cire Samuel, GAEC du Noirmont, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup ; 2°) de mettre à la charge du préfet du Jura
Source officielle1ère chambre
DTA_2300108_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B, EARL de l'Abbaye, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300111_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A C, GAEC les Normands, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (canis lupus), jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300112_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (canis lupus), jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005193_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme J D a épousé en premières noces M.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la note n° 19-1805D du 27 mai 2019 du directeur général de la police nationale, qui renvoie à la note n° 2018-454 D du 1er février 2018, que l'obligation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
mathématiques et objectives ; - son offre a été sous notée ce qui entache l'appréciation qui y a été portée d'erreur manifeste ; - sa qualité de leader mondial démontre l'évidence de ses capacités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les montants sont notés sur 45 en tenant compte des écarts de prix relatifs. Ainsi, le montant le moins élevé obtient la note maximale de 45 sur 45.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500093_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de la matière « Simulation thermique dynamique » a été abaissée de 8/20 à 0/20 ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que ses notes pour son stage ont été modifiées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601586_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
communiquer, en tout état de cause, les motifs de rejet de son offre, les motifs l’ayant conduit à préférer l’offre attributaire, ses caractéristiques et avantages comprenant le détail de toutes les notes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300885_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204365_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 17 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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